LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L.

mariage et la pratique de la masturbation ayant pu une fois s'essuyer dans un bavoir mis aussitôt dans le linge à laver ; en revanche, il niait farouchement tout attouchement ou sévices sexuel sur sa petite

aurait dû aboutir à une validation des autres chefs redressement à hauteur de 1 700 euros ; qu'en décidant de minorer ce montant et de le porter à la somme de 1 640 euros, la cour d'appel a statué ultra petita

infligeant à Y... une amende de 80 000 francs, calculée à la suite d'une erreur ayant consisté à retenir à l'encontre de Z... une détention, non de haschich mais d'héroïne, a, en statuant ainsi ultra petita

X... pour les années 1982/83, 1983/84 et 1984/85 au titre de la taxe contestée, le tribunal a statué ultra petita en dénaturant les conclusions de M.

sera confirmé" ; "alors qu'à la différence de l'omission de statuer qui suppose un nouvel examen du litige, ce dernier n'étant pas complètement résolu, la rectification de l'ultra ou de l'extra petita

ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que l'interdiction faite au juge de méconnaître l'objet du litige et de statuer ultra petita

subsidiairement - devant la cour d'appel ayant statué le 24 septembre 2020 ; qu'en octroyant des délais de paiement aux époux débiteurs qui n'en avaient pas fait la demande, la cour d'appel a statué extra petita

CONSEIL, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [L], divorcé de [Z] [C], est décédé le [Date décès 2] 1993, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [U] [L] épouse [O], et son petit

B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.

table, tenant allongé sur ses jambes un enfant, pantalon et culotte baissés jusqu'aux chevilles, et caressant les fesses du petit garçon ; que c'est en fait l'attitude de X... envers le petit A... qui

SAE (société X...) et Entreprises Petit (société Petit) des travaux de terrassement, fondations spéciales et gros-oeuvre ; que la suppression des tirants d'ancrage de la paroi moulée sur la propriété voisine

jugement de première instance et les énonciations de l'acte notarié du 8 juin 1978, régulièrement produit aux débats, il était spécifié que le Château avait été cédé avec des parcelles de terres certes petites

au cours d'un transport sur les lieux dans les mêmes conditions que lorsqu'ils se déroulent dans l'auditoire de la cour d'assises ; que pareille exigence est incompatible avec l'embarquement de petits

l'heure de déjeuner et qu'il ne rapportait pas la preuve que la somme forfaitaire perçue était inférieure à la somme qu'il aurait dû recevoir en application de la convention collective au titre des petits

, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun, sont interdites, et que constitue une telle pratique concertée l'accord réalisé entre un syndicat régional de petits

A... a, suivant acte notarié du 12 mars 1986 publié, fait donation, par préciput et hors-part, de plusieurs parcelles de terre à son petit fils M. Max Z..., qui, prétendant que l'installation de M.

Henri-Hugues X... et petites-nièces de la testatrice, bénéficiaient d'un legs à titre universel portant sur la moitié de la succession de Mme Marcelle X... décédée le 26 décembre 1977, chacune d'elle recueillant

A... est devenu propriétaire d'une petite maison et d'un terrain attenant cadastrés respectivement N AM 40-41 d'une superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part

Y..., Z... et X... ont saisi la juridiction prud'homale notamment de diverses demandes d'indemnités de repas, de temps de trajet, et de petit outillage, M.