Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[N] a travaillé dans les chantiers du bassin des Houillères de Lorraine, exclusivement au fond, du 15 juin 1962 au 31 juillet 1984, aux postes suivants : apprenti-mineur, aide-piqueur, piqueur, entretien

[T] d'un marteau- piqueur dont l'utilisation lui a été imposée; que le poste de gazier, pour lequel le salarié a été déclaré apte par le médecin du travail, implique l'utilisation de marteaux- piqueurs

Le jugement déféré a retenu la cause réelle et sérieuse du licenciement mais pas la faute grave.

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

La charge de la preuve de la faute grave repose exclusivement sur l'employeur.

échangés ne portent que le nom de “PICHET” et l’adresse du siège social de la SAS FINANCIERE PICHET.

Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 10264 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Pierrette

Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure P. Picquet Le président L.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,

HAUTE VIENNE, CENTRE DE RECOUVREMENT DES PROCES VERBAUX secteur atlantique, CILOVA-PROCILIA Maison de l'habitat, Emmanuelle Z..., COFIDIS CHEZ SYNESGIE, ENI GAS ET POWER FRANCE SA, FREE CHEE SELARL PIQUET-MOLITOR

Disons que l'expert déposera son rapport au greffe de la Cour d'appel de Montpellier dans les quatre mois de sa saisine.

rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [E] et Madame [Z] [T] ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire, Monsieur [C] [W], selon une ordonnance du