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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307737_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, mineur non accompagné de nationalité ghanéenne, né le 20 septembre 2006, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement provisoire du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307804_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, né le 10 février 2007, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement provisoire du 11
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601610_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une ordonnance de placement provisoire du 21 septembre 2022 rendue par le substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, il a été confié aux services du département de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605555_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une ordonnance de placement provisoire du 14 novembre 2022 rendue par le substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, il a été confié aux services du département de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002101_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la part des services du département des Hautes-Pyrénées a conduit le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, par une ordonnance du 21 juin 2019, à ordonner le placement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102989_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 57-7-65 alors en vigueur de ce code : " En cas d'urgence, le chef d'établissement peut décider le placement provisoire à l'isolement de la personne détenue, si la mesure est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une décision du 22 mai 2024 le requérant a été placé provisoirement à l'isolement pour une durée de trois mois. Cette mesure a été prolongée le 19 août 2024. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400523_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400525_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177310
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Il put entrer en contact avec des organisations non gouvernementales, qui, en février 2016, l’assistèrent pour saisir le juge des enfants d’une demande de placement provisoire et d’une demande tendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00521_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La circonstance que le juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon a ordonné, au demeurant postérieurement à la mesure d'éloignement en litige, la prolongation de son placement provisoire au foyer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309150_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, se déclarant né le 27 décembre 2007, qui a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310052_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant, dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Rodez du 16 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2400852_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il a bénéficié d’un placement provisoire auprès des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département d’Eure-et-Loir par une ordonnance du procureur de la République en date du 26 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523256_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par une ordonnance de placement provisoire du 6 décembre 2021, rendue par le substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, il a été confié aux services du département de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300668_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance de placement provisoire du 27 juillet 2022 puis un jugement de placement en assistance éducative du tribunal pour enfants de la cour d'appel de
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2103630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par sa décision, le directeur général de la Fondation Lenval considère cependant que ces documents ne sont pas communicables en raison d'une ordonnance de placement provisoire d'un mineur en danger du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307298_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de lui permettre d'exercer ses fonctions de professeur de flûte à bec, de musique ancienne et de chant choral, et de la faire bénéficier d'un suivi médical spécifique, et d'autre part, de mettre en place
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521148_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant malien né le 28 août 2006 entré en France au mois de mai 2021 selon ses déclarations, a été confié au conseil départemental de la Loire-Atlantique par une ordonnance de placement provisoire
Source officiellePage 21 sur 10751