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215 001 résultats pour « placement provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307737_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B, mineur non accompagné de nationalité ghanéenne, né le 20 septembre 2006, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement provisoire du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307804_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, né le 10 février 2007, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement provisoire du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601610_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par une ordonnance de placement provisoire du 21 septembre 2022 rendue par le substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, il a été confié aux services du département de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605555_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une ordonnance de placement provisoire du 14 novembre 2022 rendue par le substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, il a été confié aux services du département de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002101_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la part des services du département des Hautes-Pyrénées a conduit le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, par une ordonnance du 21 juin 2019, à ordonner le placement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102989_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 57-7-65 alors en vigueur de ce code : " En cas d'urgence, le chef d'établissement peut décider le placement provisoire à l'isolement de la personne détenue, si la mesure est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une décision du 22 mai 2024 le requérant a été placé provisoirement à l'isolement pour une durée de trois mois. Cette mesure a été prolongée le 19 août 2024. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400523_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400525_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177310

Admin. suprême

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Il put entrer en contact avec des organisations non gouvernementales, qui, en février 2016, l’assistèrent pour saisir le juge des enfants d’une demande de placement provisoire et d’une demande tendant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00521_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La circonstance que le juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon a ordonné, au demeurant postérieurement à la mesure d'éloignement en litige, la prolongation de son placement provisoire au foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309150_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, se déclarant né le 27 décembre 2007, qui a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310052_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant, dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01945_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Rodez du 16 juillet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400852_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il a bénéficié d’un placement provisoire auprès des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département d’Eure-et-Loir par une ordonnance du procureur de la République en date du 26 octobre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523256_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par une ordonnance de placement provisoire du 6 décembre 2021, rendue par le substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, il a été confié aux services du département de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300668_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance de placement provisoire du 27 juillet 2022 puis un jugement de placement en assistance éducative du tribunal pour enfants de la cour d'appel de

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2103630_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par sa décision, le directeur général de la Fondation Lenval considère cependant que ces documents ne sont pas communicables en raison d'une ordonnance de placement provisoire d'un mineur en danger du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307298_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de lui permettre d'exercer ses fonctions de professeur de flûte à bec, de musique ancienne et de chant choral, et de la faire bénéficier d'un suivi médical spécifique, et d'autre part, de mettre en place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521148_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., ressortissant malien né le 28 août 2006 entré en France au mois de mai 2021 selon ses déclarations, a été confié au conseil départemental de la Loire-Atlantique par une ordonnance de placement provisoire

Source officielle

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