Le X... a demandé à la cour d'appel de " rabattre l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries ", ce dont il résultait qu'il sollicitait un report de l'ordonnance de clôture, et partant que celle-ci

l'instruction de l'affaire à l'audience du 11 septembre 2001, les débats ont été interrompus pour n'être repris qu'à l'audience du 10 janvier 2002 où ont été entendues les parties en leurs réquisitions et plaidoiries

provoqué les explications des parties sur ce moyen qu'elle a, de son propre aveu, relevé d'office, a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que sur la dix-septième cote de plaidoirie

l'irrecevabilité de ces conclusions" et que "les pièces communiquées par l'intimée malgré l'irrecevabilité de ses conclusions, seront donc écartées des débats" ; qu'en statuant ainsi quand le dossier de plaidoiries

, et a déposé des conclusions, Maître C... a été entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions, le ministère public a pris ses réquisitions, Maître D... a été entendu en sa plaidoirie, et a déposé

Didier Y..., 3 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998

" ; que la diffusion publique d un tel document, qui énonçait clairement que l usage d ecstasy procurait du plaisir et que ce plaisir était digne d être défendu, était de nature à légitimer chez les usagers

Bertrand, conseiller, qui n'a pas assisté à l'audience du 6 avril 1995, à laquelle l'affaire avait été instruite et plaidée, ni participé au délibéré ayant donné lieu à l'arrêt du 1er juin 1995 ayant ordonné

civile qu'un seul magistrat est chargé d'instruire l'affaire ; que s'il a été jugé que la partie qui a accepté que le magistrat chargé d'instruire l'affaire tienne seul l'audience pour entendre les plaidoiries

d'encaissement de sommes effectuées sur la période allant du 10 mai 2016 au 10 octobre 2016, soit une période postérieure à la date du recours des débiteurs (18 mai 2015) ainsi qu'à la date de l'audience de plaidoirie

Ont été entendus : Mme Z..., en son rapport, Mr X... pour la société, Mme C...             , pour la partie intervenante, Mme l'avocat général en ses réquisitions, Maître Y..., en sa plaidoirie pour le

X... pour la société, Mme C...             , pour la partie intervenante, Mme l'avocat général en ses réquisitions, Maître Y..., en sa plaidoirie pour le prévenu, M.

l'accusé la Cour et le jury dès lors que cet arrêt de renvoi comporte l'affirmation de la culpabilité de l'accusé avant tout débat sur les charges, toute audition de témoins et experts et avant les plaidoiries

s'expliquer sur les arguments péremptoires développés au nom de la personne concernée devant les juridictions répressives quand bien même ces arguments seraient développés oralement ; que dans sa plaidoirie

dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, 460, 485 et 593 du même Code, manque de base légale; "en ce que, l'arrêt attaqué indique que le conseil de Jacques Y... a été entendu en sa plaidoirie

avec son confrère adverse qu'il dépose le dossier ou le fasse déposer par un confrère qui prendrait ses écritures et le représenterait, en raison de son impossibilité de se trouver à l'audience des plaidoiries

déposées devant le conseiller de la mise en état, qui a joint l'incident avec l'affaire au fond ; que la cour d'appel a pris en considération de nouveaux éléments produits 5 jours avant la date des plaidoiries

droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire du prévenu, ont été entendus, son avocat en sa plaidoirie