L’extraction des graves a entraîné la création de deux plans d’eau.

par le tribunal administratif, que les désordres affectant le perré protégeant la propriété des époux X... ont pour cause directe les remous provoqués par le fonctionnement de l'écluse qui relie le plan

du commerce avec remise d'une facture officielle pouvait légitimement penser que cette acquisition se faisait en toute légalité, les oiseaux étant de plus exclusivement destinés à l'agrément de son plan

président de la communauté de commune du Haut-Poitou a limité la durée de la convention d'occupation du domaine public portant sur les installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan

, d'un canal, lac ou plan d'eau est prononcé pour un motif d'intérêt général (…) ».

d'extension susceptibles d'entraîner un développement de l'agglomération ; que la commune possède déjà un terrain de sport et que les communes voisines disposent de terrains de camping équipés à proximité de plans

refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé en vigueur de la déclaration d'une tonne de chasse pour gibier d'eau

fixait le repère de la retenue et obligeait le permissionnaire à effectuer le curage à vif du fond du bief dans toute l'étendue du remous, que l'arrêté du 29 mai 1972 se bornait à autoriser une mise en eau

qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'activité en cause était susceptible d'engendrer des risques d'accidents dès lors qu'elle mettait en oeuvre un sport dangereux, pratiqué à proximité d'un plan

fiches de compte-rendus de chantier mentionnant le nombre d'heures effectuées, c'est en raison seulement de l'absence du maître de l'ouvrage que le bon n° 77/38 relatif à des travaux de terrassement du plan

de Nantes a, d'une part, rejeté les conclusions de l'association requérante tendant à l'annulation d'une lettre du préfet de la Sarthe en date du 7 février 1991 refusant d'interdire la création d'un plan

qu'était présent un minibus sur son terrain, il souhaite y disposer un abri de stockage en bois, respectant son environnement naturel, afin d'y déposer du matériel permettant notamment d'entretenir le plan

à payer émis à son encontre le 23 juin 2022 par la régie du port de plaisance de la côte-ouest pour avoir paiement de la somme de 9 021,95 euros correspondant à des impayés de redevance domaniale et plan

Vu la procédure suivante : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le récépissé de déclaration du 19 mai 2020 valant décision de non-opposition pour la régularisation d'un plan d'eau

: la délimitation des droits de propriété est impossible à réaliser faute de bornage, Mme A n'a jamais été propriétaire du trop-plein de l'étang qui appartient à la collectivité comme la totalité du plan

l'environnement : « Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans

Le premier alinéa de l'article L. 121-13 du même code dispose que : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article

environnement : « Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans