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Y... à l'audience, ces travaux avaient débuté en 2011 puisque c'est lui-même qui les réalise petit à petit ; que les prévenus ont donc entrepris ces travaux en toute illégalité, sans aucune autorisation

l'espèce, pour juger l'action en garantie des vices cachés prescrite, la cour d'appel a considéré que les défectuosités et les vices du pulvérisateur dont l'acquéreur se plaignait étaient apparus au plus

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sont poursuivis les passages suivants : l'intitulé de la rubrique ("succès et dérapages"), le titre (" le champion du bouchon fait un tonneau"), le sous-titre ("créé par le grand-père, coulé par les petits-fils

condamner Monsieur [R] à leur payer les sommes de 5762,40 € au titre de l'achèvement des travaux du mur de soutènement, 384 € au titre des travaux d'étanchéité des murs enterrés, 576 € au titre des petits

[V] et de la société Wakam la parisienne assurance, Constater que le juge de première instance a statué ultra petita, Condamner solidairement M.

O..., et ses trois petits-enfants, venant par représentation de leur mère, Q... O..., prédécédée, Mme F..., MM. F... et U...

ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Christian X..., le demandeur) coupable de violences habituelles sur sa fille mineure (Marie X...) n'ayant pas entraîné une incapacité de travail pendant plus

été visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier ; qu'il a ensuite fait connaître qu'il était dessaisi du dossier au profit de son confrère, de X..., et qu'il n'y avait plus

Ici, il ressort de la déclaration d'accident du travail du 22 octobre 2019 que [Q] [Z] a été « retrouvé décédé dans sa chambre d'hôtel, le matin après son petit-déjeuner ».

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples et contraires. CONDAMNE la SCI de l’UHABIA aux dépens.

A..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il est loisible aux parties de soumettre volontairement au statut du fermage les baux des petites parcelles qu'elles concluent ; que dès lors en se déterminant

Une très petite partie de cette image (environ 1/30 de sa surface), en bas à droit, est « floutée ».

l'arrêt confirmatif attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre Mme Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que "l'instruction diligentée dans le cadre de la procédure actuelle ouverte plus

, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.C.I.

somme de 200 000 francs; "aux motifs que Henri X... venait de créer sa propre entreprise aidé par son épouse dans les tâches de secrétariat; que cette entreprise leur versait à l'un et à l'autre un petit

l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements sexuels sur la personne de la petite