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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société SOFTEAM oppose que : Elle est une société de conseil du Groupe DOCAPOSTE dont l'organisation s'articule autour d'une large gamme d'expertises en Consulting, Banque, Finance & Assurance, Data

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e75

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GROUP SE de leurs demandes de mise hors de cause comme étant non fondées et au surplus, anticipées eu égard du débat actuel de cette procédure du seul chef de la Prescription de l'action formée par NORMALU

Source officielle
CC

soc

6137242dcd580146774133a2

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

, l'employeur, qui avait souscrit auprès de la société Malakoff divers contrats d'assurance groupe, lui a fait savoir "qu'à compter du 30 décembre 1996 sa cotisation retraite serait prise en charge à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262482cb1a50c277d4c5b36

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

devait être actionnée en cas de sinistre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35f6a1d7564000872dd82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [K] et la société Generali IARD, son assureur, - la Caisse nationale Suisse en cas d'accident dite Suva, - la société Avenir assurance maladie, membre du Groupe mutuel, - et la compagnie Allianz

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200396

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

pour non respect du délai raisonnable ; "aux motifs qu'il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation qu'un éventuel dépassement du délai raisonnable établi par l'article 6 1 de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100274

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88870

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

AUX MOTIFS QUE : ô l'expert a légitimement écarté toutes les autres hypothèses de départ de feu car elles étaient invraisemblables pour ne retenir qu'une cause possible de l'incendie à savoir une maladresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Le Syndicat de la Métallurgie 92 CFDT est intervenu aux débats au soutien des intérêts des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6f

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

La société SCIAGE DU ROYANS a adhéré au profit de ses salariés à la convention d'assurance collective-décès invalidité-souscrite par l'association de prévoyance du GROUPE MORNAY EUROPE (APGME) auprès de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

R. 112-1 doivent rappeler les règles de prescription des actions dérivant du contrat d'assurance, y compris les causes d'interruption de celle-ci, qu'elles soient prévues par le code des assurances ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d189

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

et en paiement d'une indemnité de 259.163,33 euros correspondant au capital contractuel maximal prévu par le contrat d'assurance litigieux, en cas de perte d'activité suite à accident.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a674

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Pierre X..., demeurant ..., La société Le Blanc de Nicolay sollicite sa mise hors de cause ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401025_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

2017 et le GH de la Haute-Saône n’est pas fondé à soutenir que cette date devait être le point de départ du délai de prescription de la créance que détiendrait Mme A....

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3b00

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

de Lille, auprès de laquelle son employeur avait souscrit une assurance de groupe qu'elle proposait à son personnel et à laquelle M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502892_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des effectifs affectés à l’opération pour chaque membre du groupement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004287_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Article 8 :Le groupement hospitalier Portes de Provence est condamné à rembourser sur justificatifs, comme indiqué au point 31, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ses frais à venir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02329

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Sud-Ouest, défenderesses à la cassation ; Les sociétés Alligra, Groupe B..., B... assurances, B... finance, B... global finance, B...

Source officielle

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