CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
La société SOFTEAM oppose que : Elle est une société de conseil du Groupe DOCAPOSTE dont l'organisation s'articule autour d'une large gamme d'expertises en Consulting, Banque, Finance & Assurance, Data
Chambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e75
9 juillet 2025
GROUP SE de leurs demandes de mise hors de cause comme étant non fondées et au surplus, anticipées eu égard du débat actuel de cette procédure du seul chef de la Prescription de l'action formée par NORMALU
soc
6137242dcd580146774133a2
14 janvier 2004
, l'employeur, qui avait souscrit auprès de la société Malakoff divers contrats d'assurance groupe, lui a fait savoir "qu'à compter du 30 décembre 1996 sa cotisation retraite serait prise en charge à hauteur
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
devait être actionnée en cas de sinistre.
2ème Chambre
65b35f6a1d7564000872dd82
25 janvier 2024
[O] [K] et la société Generali IARD, son assureur, - la Caisse nationale Suisse en cas d'accident dite Suva, - la société Avenir assurance maladie, membre du Groupe mutuel, - et la compagnie Allianz
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200396
12 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
cr
613725f4cd58014677421d3d
30 octobre 2002
pour non respect du délai raisonnable ; "aux motifs qu'il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation qu'un éventuel dépassement du délai raisonnable établi par l'article 6 1 de la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100274
11 mars 2010
, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Y...
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
AUX MOTIFS QUE : ô l'expert a légitimement écarté toutes les autres hypothèses de départ de feu car elles étaient invraisemblables pour ne retenir qu'une cause possible de l'incendie à savoir une maladresse
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
Le Syndicat de la Métallurgie 92 CFDT est intervenu aux débats au soutien des intérêts des salariés.
6253c943bd3db21cbdd87c6f
12 décembre 2005
La société SCIAGE DU ROYANS a adhéré au profit de ses salariés à la convention d'assurance collective-décès invalidité-souscrite par l'association de prévoyance du GROUPE MORNAY EUROPE (APGME) auprès de
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
R. 112-1 doivent rappeler les règles de prescription des actions dérivant du contrat d'assurance, y compris les causes d'interruption de celle-ci, qu'elles soient prévues par le code des assurances ou
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
et en paiement d'une indemnité de 259.163,33 euros correspondant au capital contractuel maximal prévu par le contrat d'assurance litigieux, en cas de perte d'activité suite à accident.
6137237ccd5801467740a674
19 décembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., La société Le Blanc de Nicolay sollicite sa mise hors de cause ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
2ème chambre
DTA_2401025_20251229
29 décembre 2025
2017 et le GH de la Haute-Saône n’est pas fondé à soutenir que cette date devait être le point de départ du délai de prescription de la créance que détiendrait Mme A....
6137216ecd580146773f3b00
14 mai 1991
de Lille, auprès de laquelle son employeur avait souscrit une assurance de groupe qu'elle proposait à son personnel et à laquelle M.
5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985287
2 juillet 2020
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
des effectifs affectés à l’opération pour chaque membre du groupement.
5ème Chambre
DTA_2004287_20230331
31 mars 2023
Article 8 :Le groupement hospitalier Portes de Provence est condamné à rembourser sur justificatifs, comme indiqué au point 31, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ses frais à venir
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02329
25 octobre 2017
Sud-Ouest, défenderesses à la cassation ; Les sociétés Alligra, Groupe B..., B... assurances, B... finance, B... global finance, B...
Page 21 sur 311