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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00059
22 janvier 2013
présent et que d'autres salariés étaient sur le point d'arriver, prenant leur service à 23 h ; qu'il résulte des enregistrements parfaitement exploitables que tous les mouvements, tant ceux du chauffeur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604347_20260318
18 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1981, a fait l’objet le 16 mars 2026, après son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Fort-de-France (Martinique
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00991
3 juin 2015
juridiction prud'homale de diverses demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail ; que Mme Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, est intervenue aux débats
Chambre 10
6a0caa62cdc6046d4739a56e
19 mai 2026
indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE : Par requête reçue au greffe en date du 10 mars 2025, Mme [E] [L] a saisi
cr
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
juge d'instruction, a écarté toutes causes électriques et soutient, au contraire, qu'en raison de la rapidité et de la violence de l'incendie, seule une cause volontaire peut l'expliquer ; que, pour arriver
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709267
29 juillet 1983
DE DEPART DE LA PERIODE DE RESPONSABILITE DE L'ETAT : CONSIDERANT QU'APRES AVOIR DEMANDE A L' ADMINISTRATION , LE 11 JUILLET 1973, LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DE L'ORDONNANCE
Avis
CADA:20165023
26 janvier 2017
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Saint-Anne a informé la commission que : - l'ensemble des documents sollicités au point I) avaient déjà été adressés au
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2973853-3276880
17 décembre 2009
Des riverains appelèrent la police, qui arriva sur les lieux peu après 1 heure 30.
PCP JTJ proxi fond
67f56a48bbf04ef7857bb1e7
8 avril 2025
ou d’arrivée de l’avion (article 7 point1).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100960
25 septembre 2013
pour la première fois dans l'ordonnance rendue en appel, sans qu'aucune des mentions de cette ordonnance n'établisse que les parties aient été mises en mesure de présenter leurs observations sur ce point
670574801296b51ba2b155e7
8 octobre 2024
au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou ii.
évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Lisbeth X
61372646cd580146774244a5
17 décembre 2003
que le 20 décembre 1999, l'EURL Boréale , exploitant un magasin de chaussures, prise en la personne de son représentant légal, Serge Y... déposait plainte avec constitution de partie civile contre x devant
Chambre 24 / Proxi fond
6983a85dcdc6046d47edf434
6 janvier 2025
L’article 3 paragraphe 1 point a) précise que ce règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, et le point b) aux passagers
6079d34c9ba5988459c58378
4 janvier 1994
été remise ou offerte au destinataire, alors qu'il était constant que cette marchandise devait être livrée le 17 décembre 1987 et avait totalement disparu, de sorte que la prescription, ayant pour point
Pôle 6 - Chambre 10
6163b5331669d540ac7bab3a
8 décembre 2009
LIMOUSINES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2009, en audience publique, devant
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101744_20230720
20 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer sa demande.
6ème chambre
DTA_2303644_20250318
18 mars 2025
de Chasse-sur-Rhône à 7 H 24, pour une arrivée à la gare de Lyon-Part-Dieu à 7 H 46 et d'autre part, du train n° 886112, au départ de la gare de Chasse-sur-Rhône à 8 H 36, pour une arrivée à la gare de
Rétention Administrative
689ace9659da8ae4eb0069f7
11 août 2025
On doit devoir connaître les heures de départ et les heures d'arrivées des différents transferts, or nous n'avons pas l'heure de départ du premier lieu, on doit pouvoir contrôler le registre de départ
PCP JTJ proxi requêtes
686d62bea2273490db108136
3 juillet 2025
L’article 3 paragraphe 1 point a) précise que ce règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un [4] membre de l’Union européenne, et le point b) aux passagers au
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158664
21 octobre 2015
Arrivés devant la porte de la cellule de réflexion, les agents le déposèrent sur le ventre, face au sol en raison de l’étroitesse de la porte d’entrée et le traînèrent à l’intérieur.
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