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25 680 résultats pour « point de départ ou d'arrivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00059

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

présent et que d'autres salariés étaient sur le point d'arriver, prenant leur service à 23 h ; qu'il résulte des enregistrements parfaitement exploitables que tous les mouvements, tant ceux du chauffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604347_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1981, a fait l’objet le 16 mars 2026, après son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Fort-de-France (Martinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00991

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

juridiction prud'homale de diverses demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail ; que Mme Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société, est intervenue aux débats

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caa62cdc6046d4739a56e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE : Par requête reçue au greffe en date du 10 mars 2025, Mme [E] [L] a saisi

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

juge d'instruction, a écarté toutes causes électriques et soutient, au contraire, qu'en raison de la rapidité et de la violence de l'incendie, seule une cause volontaire peut l'expliquer ; que, pour arriver

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709267

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DE DEPART DE LA PERIODE DE RESPONSABILITE DE L'ETAT : CONSIDERANT QU'APRES AVOIR DEMANDE A L' ADMINISTRATION , LE 11 JUILLET 1973, LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DE L'ORDONNANCE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165023

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Saint-Anne a informé la commission que : - l'ensemble des documents sollicités au point I) avaient déjà été adressés au

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2973853-3276880

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Des riverains appelèrent la police, qui arriva sur les lieux peu après 1 heure 30.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a48bbf04ef7857bb1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ou d’arrivée de l’avion (article 7 point1).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100960

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

pour la première fois dans l'ordonnance rendue en appel, sans qu'aucune des mentions de cette ordonnance n'établisse que les parties aient été mises en mesure de présenter leurs observations sur ce point

Source officielle
TJ

Chambre 10

670574801296b51ba2b155e7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou ii.           

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Lisbeth X

61372646cd580146774244a5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

que le 20 décembre 1999, l'EURL Boréale , exploitant un magasin de chaussures, prise en la personne de son représentant légal, Serge Y... déposait plainte avec constitution de partie civile contre x devant

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6983a85dcdc6046d47edf434

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’article 3 paragraphe 1 point a) précise que ce règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, et le point b) aux passagers

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c58378

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

été remise ou offerte au destinataire, alors qu'il était constant que cette marchandise devait être livrée le 17 décembre 1987 et avait totalement disparu, de sorte que la prescription, ayant pour point

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163b5331669d540ac7bab3a

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

LIMOUSINES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2009, en audience publique, devant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2101744_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303644_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de Chasse-sur-Rhône à 7 H 24, pour une arrivée à la gare de Lyon-Part-Dieu à 7 H 46 et d'autre part, du train n° 886112, au départ de la gare de Chasse-sur-Rhône à 8 H 36, pour une arrivée à la gare de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9659da8ae4eb0069f7

Appel

11 août 2025

11 août 2025

On doit devoir connaître les heures de départ et les heures d'arrivées des différents transferts, or nous n'avons pas l'heure de départ du premier lieu, on doit pouvoir contrôler le registre de départ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686d62bea2273490db108136

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’article 3 paragraphe 1 point a) précise que ce règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un [4] membre de l’Union européenne, et le point b) aux passagers au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158664

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Arrivés devant la porte de la cellule de réflexion, les agents le déposèrent sur le ventre, face au sol en raison de l’étroitesse de la porte d’entrée et le traînèrent à l’intérieur.

Source officielle

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