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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
31 octobre 2017
a lieu de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a constaté l'acquisition de la clause résolutoire dès lors qu'en dépit des demandes répétées, les preneurs n'ont pas justifié de la souscription d'une police
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200182
5 février 2015
5 février 2015
Z... n'est pas contestable ; que Mme Y... est assurée auprès de la société Pacifica dans le cadre d'une assurance multirisque habitation pour l'immeuble situé... à compter du 30 septembre 2011 ; que sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300610
2 juin 2015
2 juin 2015
Le fait de Béatrice Z... ; que la MMA voit entre autres sa garantie recherchée sur le fondement de la police de dommages à l'ouvrage souscrite pour garantir l'opération de construction de l'immeuble "
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Christophe Y..., charpentier, et son assureur décennal, la MAAF ; - le BUREAU VERITAS ; - la SA MMA IARD, son propre assureur au titre d'une police multirisque propriétaire non exploitant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " LE PLEIN HORIZON " a interjeté appel de cette décision le 17 avril 2009.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708b082b40ce99b679f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [T] [L] est propriétaire occupant d’un appartement au 1er étage gauche de cet immeuble et est assuré auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, désormais dénommée ABEILLE IARD & SANTE, au titre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033008aa70bfd73324bf72b
3 octobre 2017
3 octobre 2017
civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' La SAS EP1 AXEO est propriétaire d'un immeuble
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Ils ont souscrit le 1er septembre 1998 auprès de la compagnie d'assurances MACSF une police d'assurance multirisque habitation couvrant notamment les dommages subis par l'immeuble.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [R] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5].
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [H], assure auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances au titre d'une police multirisques habitation, est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e8
25 mars 2008
25 mars 2008
Ils sont assurés pour cet immeuble, selon police multirisques habitation, auprès de la société d'assurances MAIF, notamment au titre des conséquences de catastrophes naturelles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a2e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[X] [I] (les consorts [I]) sont propriétaires d'un appartement, lot n°4, situé au premier étage d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 4].
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la garantie de la SA Allianz IARD en sa qualité d’assureur de l’immeuble En l’espèce, la SA Allianz IARD conteste être l’assureur multirisques de l’immeuble, motif pris de ce que ne sont versées aux
Source officielleChambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- l'autre en date du 19 novembre 2019 attestant de la garantie incendie multirisque, responsabilité civile exploitation, et responsabilité civile de propriétaire d'immeuble pour assurer l'établissement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
Le 19 avril 2000, la GMF leur a adressé le rapport de son expert, le cabinet SERI, confirmant que la sécheresse était à l'origine des désordres, et leur conseillant de s'adresser à l'assureur multirisques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300956
10 septembre 2013
10 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 2012), qu'à l'occasion de l'aménagement de six logements dans un immeuble
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et de conservation de l'immeuble
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da685
1 octobre 2024
1 octobre 2024
professionnelle MRP DISCO à effet du 1er juillet 2018 un contrat multirisque professionnelle RAM-BAM à effet du 3 octobre 201 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
6 septembre 2011
MONTMORENCY et environs, et donné à bail commercial renouvelé le 1er juillet 2003 à effet au 1er janvier 2003 par sa gérante Mme [B] ; la société MK DIFFUSION a assuré ce local par une police multirisque
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ce2
3 avril 2025
3 avril 2025
En qualité d’assureur multirisques habitation du SDC de l’immeuble du [Adresse 9], représenté par son Syndic le Cabinet [Localité 12]., dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Fabienne
Source officiellePage 21 sur 50