LES POMPES FUNEBRES DE L ILLE C/ Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MICHEL Me DELAHAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

La SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

DES PARTIES : Par acte d'huissier du 13 mai 2022, la SCI SAINT RAMBERT PIERSEB a fait assigner devant le juge des loyers commerciaux la société POMPES FUNEBRES ROZIER aux fins de : - juger que le loyer

; que les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux familles » « La société de pompes funèbres B... est plongée en pleine tempête ; que c'est un courrier adressé au procureur

Antonio X... et Mme Annunziata Y... épouse X... ont cédé à la société QVB l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient dans les sociétés POMPES FUNEBRES CALEDONIENNES et NOUMEA AMBULANCES, cette

l'application de l'article 182 du règlement général de la compagnie des agents de change, refusé de saisir la commission de la concurrence de l'offre publique d'achat des actions de la société des pompes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales (PFG), société

Funèbres Générales (PFG), l'activité d'opérateur de pompes funèbres sur l'ensemble du territoire français.

Collin, agissant en qualité de mandataire d'un groupement solidaire constitué d'elle-même et des entreprises Groupe Safe, Pompes funèbres de Barr, Pompes funèbres Haller René, Pompes funèbres Sainte-Barbe

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Lyon et dans son agglomération

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pompes funèbres Saint-Niel

relative à des pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Marseille

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres dans le département de Seine-Saint-Denis

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres dans le département de Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Funèbres Générales d'Ile-de-France

domicilié en cette qualité en ses bureaux à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre A), au profit de la société Européenne des pompes

[K] [M], domicilié [Adresse 1] agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Pompes funèbres du pays d'Aix, a formé le pourvoi n° K 23-23.676 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par