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AUTHENTIQUE; QU'IL ETAIT STIPULE AUX TERMES DE CET ACTE, INTERVENU LE 27 JUILLET 1967, QUE L'ACHETEUR PRENAIT LES BIENS VENDUS DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT, SANS GARANTIE DU VENDEUR, NOTAMMENT POUR VICES

adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 30 Janvier 2024, tenue

par un second virement.

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vaut titre, et que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans violer les articles 931 et 2279 du Code civil, décider que la possession des bons anonymes, objet du don, étaient marqués du vice de clandestinité,

grief, non fondé, de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond d'apprécier, au vu des éléments de preuve qui leur sont soumis, le caractère exempt

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