Par un jugement n° 1100401 du 11 juillet 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.B....

d'avoir dit que la transaction relative aux modalités et conditions de départ du docteur A... avait été autorisée ultérieurement par la société et par conséquent la nullité couverte, alors, selon le pourvoi

de l'exécution a déclaré la demande de M. et Mme X... irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le Crédit mutuel conteste la recevabilité du pourvoi qui

.contre ce jugement du tribunal administratif.

La société se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge des sommes dues au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a

Vu le pourvoi, enregistré le 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT-OPH, dont le siège est au 21 bis rue Claude Bernard à Paris Cedex (75253) ; le

l'urbanisme relatives aux constructions soumises à permis de construire, le tribunal administratif a entaché son appréciation de dénaturation ; que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabredier industrie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Violaine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

tribunal, qui ne devait statuer qu'au regard de la seule règle prévue par l'article R. 532-4 de ce code, a commis une erreur de droit ; que, dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BULGARI

, que s'était appropriés Mme X..., en concluant à la confirmation du jugement déféré, selon lesquels la notification des suspensions faites à M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la demande de M.B..., le tribunal de première instance de Nouméa a, par un jugement du 6 mars 2000 confirmé par un arrêt du

M. et Mme A...ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARN LAURIERS, société à responsabilité limitée IMMOBILIERE, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE, Société BEARN NEEZ, dont le siège est à Paris

contre le jugement du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 avril 2006 du ministre

VOLONTE DELIBEREE DE LUI FAIRE PERDRE L'AUTONOMIE DONT IL JOUISSAIT EN TENTANT DE LE PLACER SOUS LA DEPENDANCE DU DELEGUE REGIONAL ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI