infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

perception en 2020 ainsi d'ailleurs que de celle de plusieurs mises en demeure de payer et saisies administratives à tiers détenteur entre 2020 et 2024, ce moyen n'est manifestement pas assorti des précisions

C soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire est entachée d'une erreur de fait, il n'assortit son moyen d'aucune des précisions nécessaires suffisantes permettant d'en apprécier

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

D... soutient que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, il n’assortit pas ce moyen des précisions nécessaires pour en examiner le bien-fondé

organiser sa défense ; Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré de ce que le rapporteur aurait conduit ses investigations en méconnaissance du secret professionnel n'est pas assorti des précisions

régionale du patrimoine historique archéologique et ethnologique, aurait rendu irrégulière la procédure d'instruction menée devant cette commission, les demandeurs n'ont pas assorti leur moyen des précisions

DISPOSITION DU JUGEMENT, AU MOTIF QU'AUCUNE PREUVE N'ETAIT ETABLIE QUANT AU PERIL COURU PAR LA CHOSE, SANS DISCUTER LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES NI REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CRM QUI DONNAIENT TOUTES LES PRECISIONS

Il soutient que : il a commis une erreur en déclarant son salaire net alors qu’il aurait dû déclarer son salaire imposable ; la déclaration trimestrielle n’apportait pas les précisions nécessaires.

reste, si son statut de réserviste constitue selon elle un risque d'être mobilisé dans le cadre du présent conflit opposant l'Ukraine à la Russie, cette perspective n'est nullement caractérisée ave la précision

Au reste, les persécutions alléguées dans son pays d'origine ne sont, dans le cadre de la présente instance, nullement caractérisées ave la précision nécessaire à l'appréciation de son bien-fondé.

les stipulations de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de son protocole additionnel n° 12, il n'assortit pas ce moyen des précisions

relatif aux modalités d'application du taux réduit, contiendrait des dispositions de portée réglementaire que l'article 5 de la loi de finances susvisée n'aurait pas prévues, n'est pas assorti des précisions

Considérant que si la requérante soutient que le jugement attaqué serait irrégulier pour avoir méconnu les dispositions de l'article 741-2 du code de justice administrative, elle n'apporte pas les précisions

du conseil municipal : Considérant que le grief tiré de ce que la séance du conseil municipal du 6 janvier 2004 se serait tenue irrégulièrement n'est pas assorti des précisions

2001 de la commune et à produire une enveloppe affranchie le 14 février 2002 à l'aide de la machine à affranchir de la commune ; que ce grief ne peut, dès lors, être regardé comme comportant les précisions

En quatrième lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'un vice de procédure n'est pas assorti des précisions nécessaires suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé.

Le moyen tiré de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français et de la décision refusant un délai de départ volontaire n'est pas assorti des précisions nécessaires permettant d'en apprécier