4-CB Assignation du : 08, 31 août 2023 et 05 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

N°: 1 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

352J-W-B7H-C27LA N°: 3 Assignation du : 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente

3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 08 SEPTEMBRE 2008.

Le demandeur expose que le système n’est pas fonctionnel, dès lors qu’il présente divers désordres.

Ces derniers produisent également plusieurs photographies, qui ne sont pas critiquées, qui tendent à démontrer la présence de fissurations sur le sol en béton de leur habitation.

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier présent lors de la mise à disposition. *** [DW] [S], né le [Date naissance 7] 1934, est décédé en son domicile

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Ness et au ministre de la santé et de la prévention. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Dans un premier temps, la police montra à M.A. plusieurs albums contenant des photographies de personnes pouvant passer pour des auteurs possibles d’agressions sexuelles, mais la victime n’en reconnut

L'employeur expose également qu'il est tenu à une obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant les mesures nécessaires à leur protection, par exemple en matière de tabagisme

Dans le cadre de cette procédure, le président du tribunal judiciaire, ou le juge qui le remplace, n'est pas le juge des référés.

[1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître

, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, M.

Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président