: principe et évaluation - hors cas des constructeurs et concessionnaires : 2 591 euros, 7 - frais professionnels non justifiés - principes généraux : 439 123 euros, 8 - acomptes, avances, prêts non

Qu'elle indique percevoir des prestations sociales pour un montant de 563,64 € ; que les charges qu'elle invoque sont celles habituelles de la vie courante ; qu'elle ne produit pas l'échéancier du prêt

, CS 30003, [...]                   , 9°/ à la société Casden banque populaire AG siège, dont le siège est [...]                                            , 10°/ à la société CIE de gestion et de prêts

immobiliers (montant total de 601 euros) et du prêt [30] (73,33 euros) à titre d’avance pour la communauté, Attribution à l’épouse de la jouissance provisoire du véhicule FIAT DOBLO immatriculé BV 454

[F] [V] a été verbalisé pour avoir à [Localité 1] (Gironde), le 30 avril 2020, commis un excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h avec son véhicule à moteur. 3.

, le véhicule FORD FIESTA.

ET LA SOCIETE SIMCA, FOURNISSEUR DU VEHICULE, CONSTITUANT DEUX PERSONNES MORALES DISTINCTES ; QUE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE Z... ET Y...

[J] à lui restituer le véhicule Mercedes S500 couleur argent iridium n° de châssis WDD2210711A046505 immatriculé lors de son acquisition le 24 décembre 2010 sous le n° [Immatriculation 1] ainsi que ses

de location d’un véhicule de remplacement, les frais de gardiennage du véhicule litigieux, soit la somme totale de 6.182,60 €, à laquelle s’ajoutent les sommes de 8,40 € par jour pour les frais de gardiennage

numéro [Cadastre 4], est un bien indivis à proportion de 99% pour Madame [M] [F] et 1% pour Monsieur [E] [X] [R]; DIT que la valeur vénale de l’immeuble indivis est de 360 000 euros; DIT que le véhicule

Concernant la créance au titre du véhicule Renault Scénic, M.

un autre véhicule ; " que le 5 mars 1985, X... a en conséquence sollicité de la part de son assureur un transfert de garantie sur le véhicule utilisé ; que le tracteur emprunté par X... est assuré par

, trouvé à plusieurs reprises en stationnement interdit, était quotidiennement prêté à des tiers, est nouveau et comme tel irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le

- déclaré irrecevable la demande de Mme [V] au titre du financement du véhicule Mondeo par les fonds issus de la vente de son véhicule personnel Passat, - condamné M.

communauté, notamment par la perception d'une indemnité d'assurance à la suite de l'accident dont il est fait état ou par l'achat d'un nouveau véhicule avec déclaration de remploi.

Y...pour expertiser le véhicule.

[L] [E], exerçant sous l'enseigne Z Passion, un véhicule automobile Datsun 240 Z, en vue de faire remplacer le moteur par un organe de plus forte cylindrée, acquis le 16 mars 2012 auprès de la même enseigne

EXPOSÉ DU LITIGE : Suite à l'allumage d'un voyant rouge sur son véhicule Nissan Juke et à un problème de batterie de son véhicule qui n'était pas une "start stop", Madame [F] [K] a contacté la société

Sur l'astreinte pour réfection du véhicule : Madame [J] demande au tribunal de condamner Paint [D] à procéder à la réfection de son véhicule sous astreinte de 50 € par jour.

-retenir au titre du passif de communauté : *la récompense due à Mme [U] au titre du prêt octroyé aux époux au mois de mars 2007 pour l'achat du véhicule Picasso par la mère de Mme [U], Mme [J] [U],