susvisés ; " 3) alors que, subsidiairement, le délit de banqueroute par aide à l'emploi de moyens ruineux est constitué lorsque l'entrepreneur accepte l'exécution du chantier à un prix si bas qu'il

Ils constatent que, selon les parties interrogées à l'audience, sur les photographies prises le 29 octobre 2014 par M.

, n'étaient pas déclarés au maître de l'ouvrage et ne participaient pas aux réunions de chantier ; que M.

) ; que SNP ne démontre pas que la prise directe chez Sonen était pour un autre chantier ; que l'argumentation de contestation exposé par SNP sera rejeté ; B-) sur la destination des matériaux livrés :

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

son employeur avait consenti plusieurs délégations de pouvoirs à des personnes différentes ; qu'en particulier, l'employeur avait directement délégué à une autre personne, en l'occurrence le chef de chantier

de la compagnie maritime Corsica Ferries avait engendré pour l'exploitant du restaurant "une perte substantielle de clientèle bien plus évidente que la prétendue dénaturation des lieux du fait du chantier

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

activités de forage pétrolier, à terre ou en mer, à travers le monde ; que, depuis 1979, il travaillait à l'étranger ; que sa dernière affectation en 1990 était celle d'assistant au chef d'un chantier

Michel X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Peintubat, demeurant lotissement Hardy Z..., Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, défendeurs à la cassation ;

L'enlèvement des dispositifs mis en oeuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel » ; qu'en l'espèce, il ne peut être valablement soutenu comme le font

X... et six autres salariés de la société Protectas aux droits de laquelle se trouve la société Sécuritas France transports de fonds ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de prime

Cochery et Nancy Enrobés ont formé la société en participation dénommée "La Participation", ayant pour objet la fabrication pour le compte des participants des matériaux enrobés nécessaires à leurs chantiers

X..., Y..., Z..., A... et B..., engagés par contrat à durée déterminée par la société COMAG pour assurer un chantier à l'étranger, ont saisi la juridiction prud'homale de demande en rappel de salaires

immeuble par plusieurs entrepreneurs, et notamment par la société Atlantique bâtiment construction (ABC), titulaire de plusieurs lots et mandataire commun d'un groupement conjoint d'entreprises ; que le chantier

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hanna Y... coupable

siège est à Paris (8e), ..., 10°/ la Société centrale de banque, dont le siège est à Paris (1er), ..., 11°/ la Société foncière lyonnaise, dont le siège est à Paris (8e), ..., 12°/ la Société privée

VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA CONSTRUCTION A ETE CONFIEE A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE "RICHELIEU" ET QU'ELLE EST EXCLUSIVEMENT AFFECTEE A LA DESSERTE DU CHANTIER

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2005) d'avoir dit que le salarié était en droit de bénéficier d'un rappel de salaire au titre du temps de trajet au lieu et place de la prime

le syndic de la liquidation des biens de la société Bleu marine à en payer le prix ; que le syndic, n'ayant ni restitué le navire ni payé le prix, les Chantiers Bénéteau ont pratiqué une saisie-arrêt,