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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2310950_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
Le 13 juin 2000, Monsieur X... a saisi la caisse primaire d' assurance maladie du Gard dans le cadre d' une procédure amiable en matière de faute inexcusable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307026_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006869_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2020, le 10 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106529_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la société Urbalab, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103008_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
chalet n° 283 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables permanentes et à la volonté des occupants de se maintenir dans les lieux malgré de nombreuses procédures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502233_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de recouvrement amiable.
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d94
9 mai 2022
9 mai 2022
» ; - indiquait qu'il convenait de « recourir au partage de l'indivision afin que la maison puisse être mise en vente » ; - proposait un prix de vente ; - ajoutait qu'en cas « d'échec de cette procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
5 juin 2008
F. a décidé d'avoir recours à la procédure amiable et de demander à certains chasseurs, au nombre desquels figurait Pierre X..., de communiquer leurs offres ; Qu'à cet égard, il y a lieu de relever,
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe5d6af9fd1f809489ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient donc de les retenir pour procéder à l'évaluation du préjudice de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203855_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des limites du domaine public ferroviaire au droit des propriétés riveraines peut être effectuée, à la demande des propriétaires riverains ou du gestionnaire d'infrastructures, dans le cadre d'une procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201057
10 novembre 2021
10 novembre 2021
est une procédure amiable, prévoyant des normes d'évaluation spécifiques s'appliquant dans les rapports entre caisses et entreprises d'assurances adhérentes ; que ces règles, exclusives de tout autre
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe5c6af9fd1f80948991
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient donc de les retenir pour procéder à l’évaluation du préjudice de celui-ci.
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec45cdc6046d47ae27ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Il convient donc de les retenir pour procéder à l'évaluation du préjudice de celle-ci.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10170
1 février 2017
1 février 2017
syndicat CFDT SERVICES VOSGES ET MOSELLE au motif que ce dernier ne s'est pas soumis aux dispositions de l'article 10 de l'accord d'intéressement du 22 juin 1999 qui institue une procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100057
22 janvier 2020
22 janvier 2020
mairie estime quant à elle que le juge judiciaire n'est pas compétent pour se prononcer sur la légalité de cette clause ; que subsidiairement, elle considère que la clause est valable, prévoit une procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d3c1cdc6046d47312d9f
27 mai 2026
27 mai 2026
syndic bénévole de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4] Un tel mandat a été renouvelé par l'assemblée générale du 21 mars 2019, qui a également 'autorisé le nouveau syndic à engager toute procédure
Source officielle3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
16 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 juillet 2025 remis en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, DPGEO assigne.
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