ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure Mme [T] [Z] est titulaire d'un compte chèques et d'un compte joint ouverts l'un et l'autre

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 21 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a rendu la

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

de procédure civile.

In limine litis, sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative L'article L.743-12 du CESEDA dispose qu'en cas de violation des formes prescrites par la loi à

In limine litis, sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative L'article L743-12 du CSEDEA dispose qu'en cas de violation des formes prescrites par la loi à

Thierry, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 juin 1991, qui a rejeté sa requête en "suspension d'exécution" d'une condamnation prononcée antérieurement

de porter substantiellement atteinte aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats. » Sur les moyens relatifs à la procédure

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Par jugement contradictoire rendu le 19 avril 2023 et notifié par lettre du 26 avril 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

civile, en toutes hypothèses, - condamner Mme [W] [A] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les faits et la procédure antérieure : Par acte du 14 mai 2019, Mme [C] [W] a acquis auprès de la Sas Jimmy occasion un véhicule d'occasion étranger, de marque Maserati au prix de 92 000 euros, selon

du vice de la procédure antérieure pris de cette irrégularité, la Cour d'appel a violé les articles 715 et suivants du Code de Procédure Civile ; 3) ALORS QUE le juge doit trancher le litige conformément

d'annulation de la procédure de saisie immobilière et du jugement d'adjudication du 29 mars 2001 ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M. et Mme X... avaient soutenu

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte d'aucunes conclusions, ni des mentions du jugement attaqué, que les exceptions reprises aux moyens et tirées de prétendues nullités de la procédure

pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure pénale, les exceptions tirées de la nullité de la procédure antérieure doivent à peine de forclusion, être présentées