que la société Madrange a confié à la société GSF Atlantis les travaux de nettoyage des combles d'une de ses usines; qu'après une visite des lieux en commun par un responsable de chaque entreprise, un plan

A l'issue de la procédure, le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été fixé par un accord collectif majoritaire conclu le 27 juin 2017 et validé par la direction régionale des entreprises, de la

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Thoin-Palat pour Alain Z..., pris de

A..., si elle constitue à l'évidence une erreur, qui peut être due à une inspection rapide ou superficielle du chantier avant son démarrage, ne saurait, pour autant, constituer une faute telle qu'elle

Ce petit Monsieur (par l'esprit s'entend) eut été fort mieux à sa place durant les temps troublés d'une période que je croyais révolue et définitivement enterrée il y a 70 ans. Eh bien non.

en termes de consultation des créanciers, 100 % d'entre eux se sont déclarés favorables au plan proposé sur 9 ans.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [O] [P] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

tel ou tel choix technique, notamment en ce qui concerne l'isolation phonique proposée aux acquéreurs et la qualité des prestations promises, que les choix lors de la définition du programme dont résultent

Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours, 30 / de Mme Marie-Ange Jahan, demeurant 2, place

C... pour avoir, dans le cadre d'opérations électorales, renoncé à se porter candidat et, par cette abstention, avoir aidé à placer le vice-président du conseil régional de Guadeloupe, M.

un plan social prévoyant notamment le versement d'une indemnité d'aide à la réorientation pour tout départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708 ; que la question de savoir si cette

social découlant de la mise en oeuvre du projet ne répondait pas aux exigences légales a saisi le tribunal de grande instance pour demander que soit prononcée la nullité du plan social et, subsidiairement

qui arrête le plan, soit par le représentant des créanciers soit par l'administrateur, ne saurait être recevable à introduire de son propre chef une action au nom de la société qui aurait pour cause la

Par la suite, le tribunal de commerce a adopté un plan de continuation le 1er février 2021. En dernier lieu, la société BMA administrateurs judiciaires, en la personne de M.

défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Mme Christine Z... pour une durée de six mois ; "aux motifs propres

A l'issue de la procédure, le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été fixé par un accord collectif majoritaire conclu le 27 juin 2017 et validé par la direction régionale des entreprises, de la

X... coupable de corruption, l'arrêt énonce notamment, par motifs propres et adoptés, que M.

On voudrait voir les Israélites se contenter de tenir une place normale parmi le concert des hommes. Tout le monde s'en féliciterait.