Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, de Châlons-sur-Marne, 19 novembre 1993), que M.

Pascal Y..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit :

Schindler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-18.302 contre le jugement rendu le 6 mai 2022 par le conseil de prud'hommes

X..., engagé le 12 octobre 1991 en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Lebeau et fils, a attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'heures supplémentaires

la faveur de conclusions circonstanciées, elle insistait sur la circonstance que l'appréciation de pertinence des critères d'ordre des licenciements relève de la compétence exclusive du conseil de prud'hommes

le 10 janvier 2000 par la société Carac en qualité de responsable technique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 juillet 2011 ; qu'il a saisi, le 1er août 2011, la juridiction prud'homale

E... a parallèlement demandé au conseil de prud'hommes de condamner la même société à lui verser des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1152-1 du code du travail en invoquant les mêmes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003 ; qu'après l'avis défavorable donné par l'association à un nouveau détachement, Mme X... a été affectée dans un centre hospitalier et a saisi le conseil de prud'hommes

X..., licencié le 13 septembre 1997 par la société Transports Distribution Logistique Courses (TDLC), a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes en réclamant d'une part, un rappel de salaires

, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-14.171 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale

X 96-42.678 formés par la société Trans Jura cars, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... employée de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, élue conseiller prud'homal

Pierrel , ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société OVPVM : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date

Y... alors, selon le moyen, qu'en l'espèce le jugement du conseil de prud'hommes ordonnant le sursis à statuer avait expressément mis des diligences à la charge des parties en indiquant "qu'il appartiendra

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 novembre 2000) d'avoir déclaré irrecevables le contredit et l'appel nullité formés à l'encontre du jugement d'incompétence rendu par le conseil de prud'hommes

pension revalorisée à compter de son départ en retraite ; que le tribunal de commerce, saisi de l'exception d'incompétence respectivement soulevée par le Crédit du Nord au profit du conseil de prud'hommes

Kelly, qui est un établissement public monégasque et affecté à la maison de retraite dépendant de cet établissement au Cap d'Ail en France , a été licencié le 18 avril 2001 et a saisi le conseil de prud'hommes

Francisco, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société SCM Centre de radiologie de