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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1901625_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La juridiction judiciaire est donc seule compétente pour connaître des conclusions de la commune de Santeny dirigées contre les sociétés MAF, AXA France Iard et l'Auxiliaire, en leur qualité d'assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209955_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 24 mars 2024 à la société l'Auxiliaire BTP, en sa qualité d'assureur de la société CD2I. La demande d'extension de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de puériculture de la fonction publique hospitalière, le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101317_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Etant lié par cet avis, par un arrêté en date du 2 juillet 2018, le maire de La Garde a retiré son arrêté du 23 mars 2018 et a réintégré Mme C en qualité d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506641_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

d’assureurs des sociétés SPEF et Aduno et l’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société 4G Etanchéité de la société Lacharnay et fils et A... ; 2°) de dire qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

des sociétés Acceo Amiante et Qualit’R, L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société GBA & Co, Msig Insurance Europe AG, en qualité d’assureur de la société DFD, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EG SOL, la société GARCON ETANCHEITE et la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société GARCON ETANCHEITE, devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : dire que les désordres relevés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1907020_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme F, demande au juge des référés de mettre en cause la société L'auxiliaire en sa qualité d'assureur du cabinet Thevenet pendant la période des travaux sur

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En revanche c’est à juste titre que la société Generali fait valoir que les demandes d’indemnisation des frais d’avocats qui sont des frais irrépétibles, des frais de commissaire de justice et des honoraires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303296_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, alors infirmier diplômé d'Etat titulaire au sein de l'établissement, en qualité de stagiaire au sein du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de classe normale à compter du 1er octobre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303297_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303298_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303299_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, alors infirmier diplômé d'Etat titulaire au sein de l'établissement, en qualité de stagiaire au sein du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de classe normale à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a6df3eafe9fcf075e72

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à la personne, ce qui justifie sa classification sous le code risque 85.3AB.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000024985316

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

, à ce que la Société auxiliaire de parcs soit condamnée à lui verser cette somme sur le fondement de sa responsabilité contractuelle et pour dol ou quasi-délictuelle et délictuelle ; 2°) réglant l'affaire

Source officielle
CC

civ2

é de liquidateur, et M. et Mme Y... de leur action engagéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C201272

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

de justice doit s'assurer que ce dernier a été appelé en la cause en cette qualité et mis à mesure de présenter ses observations ; qu'en condamnant personnellement Mme A..., qui n'avait pourtant agi qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01933_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B a accompli des services d'auxiliaire du 18 mai 1978 au 30 juillet 1987 en qualité de surveillant d'externat et maître d'internat.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6883f25d2a8fb67db7b48f39

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions du 19 novembre 2025, la société AXA France Iard s'en est rapportée à justice quant à la demande de la société Icade.

Source officielle

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