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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
La juridiction judiciaire est donc seule compétente pour connaître des conclusions de la commune de Santeny dirigées contre les sociétés MAF, AXA France Iard et l'Auxiliaire, en leur qualité d'assureur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209955_20250527
27 mai 2025
A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 24 mars 2024 à la société l'Auxiliaire BTP, en sa qualité d'assureur de la société CD2I. La demande d'extension de M.
6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
de puériculture de la fonction publique hospitalière, le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture
2ème chambre
DTA_2101317_20221007
7 octobre 2022
Etant lié par cet avis, par un arrêté en date du 2 juillet 2018, le maire de La Garde a retiré son arrêté du 23 mars 2018 et a réintégré Mme C en qualité d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506641_20260324
24 mars 2026
d’assureurs des sociétés SPEF et Aduno et l’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société 4G Etanchéité de la société Lacharnay et fils et A... ; 2°) de dire qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20260430
30 avril 2026
des sociétés Acceo Amiante et Qualit’R, L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société GBA & Co, Msig Insurance Europe AG, en qualité d’assureur de la société DFD, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
EG SOL, la société GARCON ETANCHEITE et la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société GARCON ETANCHEITE, devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : dire que les désordres relevés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907020_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme F, demande au juge des référés de mettre en cause la société L'auxiliaire en sa qualité d'assureur du cabinet Thevenet pendant la période des travaux sur
3ème Chambre civile
6a10b055cdc6046d479c121b
21 mai 2026
En revanche c’est à juste titre que la société Generali fait valoir que les demandes d’indemnisation des frais d’avocats qui sont des frais irrépétibles, des frais de commissaire de justice et des honoraires
3ème chambre
DTA_2303296_20250109
9 janvier 2025
A, alors infirmier diplômé d'Etat titulaire au sein de l'établissement, en qualité de stagiaire au sein du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de classe normale à compter du 1er octobre
DTA_2303297_20250109
médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
DTA_2303298_20250109
DTA_2303299_20250109
B, alors infirmier diplômé d'Etat titulaire au sein de l'établissement, en qualité de stagiaire au sein du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de classe normale à compter du 1er octobre
TARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e72
8 juillet 2022
à la personne, ce qui justifie sa classification sous le code risque 85.3AB.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000024985316
9 décembre 2011
, à ce que la Société auxiliaire de parcs soit condamnée à lui verser cette somme sur le fondement de sa responsabilité contractuelle et pour dol ou quasi-délictuelle et délictuelle ; 2°) réglant l'affaire
civ2
é de liquidateur, et M. et Mme Y... de leur action engagéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C201272
23 juin 2011
de justice doit s'assurer que ce dernier a été appelé en la cause en cette qualité et mis à mesure de présenter ses observations ; qu'en condamnant personnellement Mme A..., qui n'avait pourtant agi qu'en
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410
28 mars 2018
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
B a accompli des services d'auxiliaire du 18 mai 1978 au 30 juillet 1987 en qualité de surveillant d'externat et maître d'internat.
C1-CIVIL SUP 10000
6883f25d2a8fb67db7b48f39
8 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.
Chambre 1-3
696240f7cdc6046d47d63500
9 janvier 2026
Par conclusions du 19 novembre 2025, la société AXA France Iard s'en est rapportée à justice quant à la demande de la société Icade.
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