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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca0affeb4e404e0f674d0
8 novembre 2018
Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a8
2 février 2012
cause, l'alea, faible, au demeurant, lié aux variations de la clientèle «'événementielle'» ne peut suffire à justifier le recours à des contrats de travail temporaire, alors que la société EURO DISNEY
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656
9 juin 2017
l'Ain, le Centre de formation à l'apprentissage de Tours et le groupe FIM ; que Mme Y... souligne que la société compte environ 800 clients, que le taux satisfaction des clients mesuré par un audit externe
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50cc601f08318991554
4 octobre 2023
le client à servir.
Pôle 5 - Chambre 9
616290d0e498f0b428bb8357
30 mai 2013
Et la preuve d'un contrat en droit commercial se fait par tous moyens.
5fdca0a3feb4e404e0f674bb
Elle rappelle également que déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
7ème Chambre
DTA_1900483_20230224
24 février 2023
L'administration a constaté que M.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
du licenciement étaient établis et que les arguments portés par la salariée n'étaient pas de nature à contester les faits et à contredire les constatations de l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10452
5 mai 2017
Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'association Anasopem ; Sur le rapport
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
et l'achalandage attaché, les clients contrats Locam listés en annexe, les clients contrats Locam en retenue de garantie, le fichier de la clientèle en direct, le droit au bail, le nom de domaine, les
Pôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bcf
10 octobre 2017
n'ayant jamais été mis en place et ses tâches d'hôtesse d'accueil service clients lui étant retirées progressivement.
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
structure de sa rémunération.
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
Une hôtesse est a son poste. M. [M] nous déclare qu'il s'agit de Mme [L] [H]. A 08:57:46 un client de sexe masculin se présente à la caisse.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301195
23 novembre 2017
, et qui est consacré par un jugement du tribunal de paix du canton de [...] du 8 novembre 1869 ainsi que dans un acte de partage du 17 juillet 1908, d'autre part, constaté que ce jugement n'est pas un
14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5076
6 novembre 2014
La conjonction de la perte de clients importants et de l'absence de captage de nouveaux clients grands comptes, de l'existence d'une réorganisation, peut-être nécessaire, du schéma opérationnel et commercial
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02393
20 novembre 2012
, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne " villages hôtel " ; que M. et Mme X... ont donné leur démission du poste de gérant-mandataire
Chambre commerciale 3-2
6a167b3dcdc6046d471031a7
26 mai 2026
Elle fait valoir que ce dernier a rapidement constaté des désordres, et une impossibilité d'exploitation normale de l'établissement, ce qui est à l'origine de la résiliation du contrat de location-gérance
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921c9
18 décembre 2019
La variation du portefeuille de clients sous contrat (P-R), évalué en euros constant,affiche une diminution de 1,1 M€ au 30 septembre 2015.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332
15 décembre 2016
Mme [W] conteste ensuite sa rémunération du quatrième trimestre 2012 au cours duquel elle exerçait son activité à temps plein.
5fdca0aefeb4e404e0f674cf
Elle rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
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