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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a8

Appel

2 février 2012

2 février 2012

cause, l'alea, faible, au demeurant, lié aux variations de la clientèle «'événementielle'» ne peut suffire à justifier le recours à des contrats de travail temporaire, alors que la société EURO DISNEY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

l'Ain, le Centre de formation à l'apprentissage de Tours et le groupe FIM ; que Mme Y... souligne que la société compte environ 800 clients, que le taux satisfaction des clients mesuré par un audit externe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50cc601f08318991554

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

le client à servir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616290d0e498f0b428bb8357

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Et la preuve d'un contrat en droit commercial se fait par tous moyens.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle rappelle également que déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900483_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'administration a constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea667

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du licenciement étaient établis et que les arguments portés par la salariée n'étaient pas de nature à contester les faits et à contredire les constatations de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10452

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'association Anasopem ; Sur le rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et l'achalandage attaché, les clients contrats Locam listés en annexe, les clients contrats Locam en retenue de garantie, le fichier de la clientèle en direct, le droit au bail, le nom de domaine, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bcf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

n'ayant jamais été mis en place et ses tâches d'hôtesse d'accueil service clients lui étant retirées progressivement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a16

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

structure de sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Une hôtesse est a son poste. M. [M] nous déclare qu'il s'agit de Mme [L] [H]. A 08:57:46 un client de sexe masculin se présente à la caisse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301195

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

, et qui est consacré par un jugement du tribunal de paix du canton de [...] du 8 novembre 1869 ainsi que dans un acte de partage du 17 juillet 1908, d'autre part, constaté que ce jugement n'est pas un

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5076

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La conjonction de la perte de clients importants et de l'absence de captage de nouveaux clients grands comptes, de l'existence d'une réorganisation, peut-être nécessaire, du schéma opérationnel et commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02393

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne " villages hôtel " ; que M. et Mme X... ont donné leur démission du poste de gérant-mandataire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b3dcdc6046d471031a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir que ce dernier a rapidement constaté des désordres, et une impossibilité d'exploitation normale de l'établissement, ce qui est à l'origine de la résiliation du contrat de location-gérance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La variation du portefeuille de clients sous contrat (P-R), évalué en euros constant,affiche une diminution de 1,1 M€ au 30 septembre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Mme [W] conteste ensuite sa rémunération du quatrième trimestre 2012 au cours duquel elle exerçait son activité à temps plein.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle

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