poursuite des relations contractuelles avec cette société ; Attendu que la société Grimaldi fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le licenciement prononcé, d'avoir fixé les créances du salarié en résultant

contesté la demande de rectification et, d'autre part, ramener à 10 000 francs le montant de l'indemnité aucun élément du dossier ne lui ayant permis de décider que la somme de 10 000 francs était le résultat

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté d'une demande de partie variable de prime dite de marge nette égale à 10 % du résultat net de l'exploitation de l'agence, alors, selon le moyen, que la cour

X... résultait d'une insuffisance de résultats et de l'impossibilité pour ce dernier de mettre en place un réseau commercial approprié ; qu'il appartenait dès lors aux juges du fond de vérifier l'exactitude

La réalité de ce grief résulte notamment du tableau des rendez-vous pris que M.

lorsque le client ne joue aucun rôle actif, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'accident pouvait avoir eu lieu dans un bassin intermédiaire, zone calme dans laquelle l'usager

, que s'il est de jurisprudence constante que l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il soit ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

[C] la somme de 36 717,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2012, alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur d'une obligation contractuelle, fût-elle de résultat, n'engage

du salarié dans l'entreprise pendant le temps nécessaire à l'appréciation de la gravité des fautes commises n'interdit pas à l'employeur d'invoquer en définitive la faute grave ; qu'en l'espèce, il résultait

Le syndicat et la salariée font grief au jugement de rejeter la demande d'indemnisation du préjudice résultant du refus de faire participer le syndicat à la négociation du protocole d'accord préelectoral

devait être embauché par ce notaire, au salaire annuel de 270 000 francs, ainsi que le confirmaient l'embauche d'un autre candidat et les gains réalisés par celui-ci; "alors, d'une part, qu'il résultait

ne sont pas intégralement payées 45 jours après leur échéance initiale de paiement, l'entreprise signataire doit dans les quinze jours suivants, adresser son dossier à Urios par LRAR'', ce dont il résulte

contrat de travail que de l'exécution et de la rupture de celui-ci, ainsi que des dispositions de l'arrêt du 7 avril 1999, était afférente à des droits assujettis à la CSG et à la CRDS ; qu'il en résultait

. ; qu'en considérant que cette acceptation résultait de son absence de refus, et du fait qu'elle n'avait jamais revendiqué le respect des conditions fixées dans le contrat de 1985 quand cette acceptation

l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; qu'il en résulte

du code du travail, de maintenir les droits que les salariés transférés tiennent de leur contrat de travail, d'un usage ou d'un avantage acquis justifie la différence de traitement qui en résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

société Sovema fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'acceptation tacite d'une modification substantielle ne peut résulter