collaborateur" et constaté qu'à compter du 17 février 2000, les deux praticiens travaillaient à mi-temps, occupant successivement les locaux, sans l'accord du bailleur, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche

mensuel de 13 500 francs comprenant les commissions dues au titre de son précédent statut, ne faisait qu'expliciter la première, prévoyant un salaire fixe de 28 500 francs, la cour d'appel, qui n'a pas recherché

la rémunération a été fixée entre les parties, qu'en considérant que la simple existence d'un précédent contrat temporaire suffisait à déterminer la rémunération actuelle, la cour d'appel n'a pas recherché

la commune intention des parties par l'analyse de leur comportement passé, la Sci l'Emile ayant toujours voté et payé les charges d'escalier ; qu'ici encore, ces moyens ne font que réitérer sous une forme

intention des parties avait été de permettre l'utilisation de ces matériels, sur la propriété des époux B... ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché la commune intention des parties quant au sort

NE PERMET PAS PAR ELLE-MEME DE DETERMINER SI LES PARTIES ONT ENTENDU OU NON STIPULER L'OBLIGATION INVOQUEE PAR L'UNE D'ELLES, LES JUGES DU FOND NE PEUVENT NIER L'EXISTENCE DE CETTE OBLIGATION SANS RECHERCHER

l'article 1er de ce décret et le principe " nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet" ; 2 / que, d'autre part, pour donner à la convention son exacte qualification, le juge doit rechercher

la convention, les parties pouvaient choisir de conclure un bail emphytéotique et que si ce terme n'était pas indiqué dans le contrat, il appartenait au juge, à défaut d'indication contraire, de rechercher

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, après avoir recherché

lors de l'octroi du crédit, la banque se devait à tout le moins de respecter le délai de 60 jours recommandé par l'Association française des banques ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement recherché la commune intention des parties et apprécié

ci-après annexé : Attendu que, tenue de déterminer la destination contractuelle des lieux en l'absence de stipulation claire du bail, la cour d'appel, sans modifier l'objet du litige, a pu, pour rechercher

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant recherché la commune intention des parties, souverainement retenu

les sociétés était postérieure de deux ans à la date à laquelle la convention du 18 janvier 1993 a été souscrite, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que tenue de rechercher

Y... et Z..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'en présence d'un contrat ambigu, les juges du fond ont l'obligation de rechercher quelle a été l'intention commune des parties ; que si l'acte de vente du

intention des parties de couvrir tous les éléments dus au salarié sur le fondement de la loi ou de la convention collective applicable, que M.

DE LA COMMUNE D'USER DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE; QUE, LEMMET N'AYANT PAS CONSTRUIT DANS LES DELAIS CONVENUS, LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU L'A ASSIGNE, LE 28 NOVEMBRE 1972, POUR VOIR PRONONCER LA RESOLUTION

. ; QU'AYANT AINSI RECHERCHE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES ET INTERPRETE LEURS CONVENTIONS SUSCEPTIBLES DE PLUSIEURS SENS, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS

fondé de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir interprété les conventions d'association et recherché

Attendu, sur les deux autres branches, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation de la convention litigieuse que la cour d'appel, qui a analysé l'ensemble contractuel et recherché