Par exploit de commissaire de justice du 28 mai 2024, ayant fait l'objet de l'établissement d'un procès-verbal de vaines recherches (Article 659 du Code de procédure civile), enregistré au greffe du Tribunal

français comme en droit slovaque aux infractions d'escroquerie commises par le requérant entre le 17 avril 1990 et le 28 mai 1992 a été interrompue par plusieurs actes, notamment un procès-verbal de "vaines

commission est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de ses compétences dans le secteur agricole, d'un hébergement et que son employeur a également justifié de ses vaines

À titre surabondant, le préfet de Saône-et-Loire, en indiquant dans ses écritures en défense qu'en dépit des vaines recherches effectués par ses services il ne détenait pas les documents sollicités, n'a

significativement affectées et qu’elle est placée dans une situation de précarité ; elle ne peut plus exercer ses fonctions de sapeur-pompier et percevoir l’indemnité y afférente ; ses démarches de recherche

emploi de conducteur de tourisme sous contrat de travail à durée indéterminée à temps complet depuis le 1er mai 2023, n'apporte par ailleurs aucun élément à l'appui de ses allégations relatives à ses vaines

Pascal X..., prévenu, ne comparait pas, ayant été vainement recherché à l'adresse déclarée dans l'acte d'appel. Il sera statué à son encontre par arrêt contradictoire à signifier.

En outre, cette dernière signification a fait l'objet d'un procès-verbal de vaines recherches du même jour, soit dans le délai de 15 jours. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

L'arrêt attaqué indique que cet expert, retraité, a été vainement recherché et n'a pu être contacté. 12.

X... de sa demande d'annulation ou de retrait du procès-verbal, que la cour avait vainement recherché dans les écritures le fondement juridique de ces demandes, tandis qu'elle avait l'obligation, dans

Aux termes de l'article 1858 du même code : " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale

justice pour délivrer l'acte à personne, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 654,659 et 693 du Code de procédure civile ; ET, AUX MOTIFS, QUE, Monsieur X... soulève en vain

Il précise que sa lettre de mise en demeure ainsi que la saisine du conciliateur de justice sont demeurées vaines.

La déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées suivant acte délivré le 18 août 2023 ayant donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses. 7.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M.

de modification du contrat de travail procédait bien de la sauvegarde de la compétitivité, donc d'un motif économique, de sorte que le refus de la salariée pouvait justifier le licenciement, après vaines

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car elle a été active dans sa recherche d'emploi, en vain ; - elle n'aurait pas dû être sanctionnée

En l'espèce, ce n'est que dans ses écritures que la société EADS Sogerma Services dit avoir recherché en vain un reclassement en interne, mais les courriers échangés avant le licenciement ne permettent

[L] [R], au motif que le contrôle du bien fondé de la mesure s'avérait impossible, le patient ayant été vainement recherché, et sa réintégration n'étant pas effective.

est de relever qu'il est constant que la décision d'admission en soins est intervenue le 08 juillet 2024 et le maintien de cette mesure ordonné par décision du 11 juillet 2024, de sorte qu'il est vainement