RDTA) a décidé de recourir à l'assistance d'un expert comptable à l'occasion de l'examen annuel des comptes de l'exercice 1988 ; que la RDTA n'ayant accepté de payer qu'une partie des honoraires réclamés

, alors « que le syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété et produit les appels de fonds pour la période concernée, un décompte récapitulatif des charges réclamées

doit lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; que satisfait à ces exigences la mise en demeure qui précise notamment la nature des cotisations réclamées

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X..., du chef de provocation à la discrimination raciale, a relaxé

avec l'aide de leur employeur ; qu'en déclarant dès lors que cette exclusion ne viserait que les salariés ayant accepté un reclassement externe avec l'aide de l'employeur pour en déduire le droit de M

de la réponse de la salariée au poste de reclassement proposé et avant l'expiration du délai qu'il avait lui-même imparti à la salariée pour faire connaître son acception ou son refus de l'offre de reclassement

de reclassement au niveau de l'entreprise, sans à aucun moment préciser si l'ensemble des magasins exerçant sous l'enseigne Atol constituait ou non un groupe au sein duquel le reclassement de la salariée

dans sa rédaction applicable que : « L'action en recouvrement de prestations indues s'ouvre par l'envoi au débiteur par le directeur de l'organisme compétent d'une notification de payer le montant réclamé

procédure civile : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

Elle sollicite la confirmation du jugement en ce que la salariée a été déboutée de ses autres demandes et réclame la condamnation de cette dernière à lui verser 500 euros au titre des frais irrépétibles

[K] a renoncé à toute action concernant les obligations que la société ADP pouvait avoir envers lui du chef de l'exécution de son contrat de travail et en particulier à titre d'indemnisation des réclamations

Il ajoute que les intimées ont fait « feu de tout bois » pour s'opposer à ses réclamations légitimes et qu'elles doivent réparer le préjudice en étant résulté.

Il ajoute que les intimées ont fait « feu de tout bois » pour s'opposer à ses réclamations légitimes et qu'elles doivent réparer le préjudice en étant résulté.

Le 27 février 2015, la société Sydel a indiqué au conseil de la société 3R que deux versements n'avaient pas été déduits du montant réclamé, a demandé à la société 3R de revoir les modalités de calcul

Rejet de la demande de l'agent immobilier et confirmation du jugement du tribunal de commerce.

autorisé la SAS MCS ET ASSOCIES à procéder à la saisie des rémunérations de [K] [C] à hauteur des sommes suivantes : ~ principal : 17.531,64 euros ~ frais : 1224,00 euros, - dit que les intérêts réclamés

régularisation de l'acte de vente et en paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Akerys promotion fait grief à l'arrêt de dire la vente parfaite et de la condamner au paiement des sommes réclamées