[F] [T] et Mme [T] [T], une somme totale de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement du 19 mai 2025, sous le RG 24/2238, minute n° 25/196, Vu la requête en rectification d’omission matérielle déposée au

afférents au titre des heures supplémentaires résultant du dépassement de l'amplitude haute maximum applicable dans le cadre de l'annualisation. » ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification

paiement de la somme globale de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Madame [H] [T] et à Madame [W] [T] épouse [U] ' ; ORDONNE qu'il soit fait mention de cette rectification

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

sous le n°552 002 313, dont le siège social est [Adresse 13], (ci-après « Banque Populaire ») Dit que le reste du jugement ainsi que son dispositif restent inchangés ; Dit que la mention de cette rectification

l'expropriée la somme de 1. 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; » Ordonne que cette rectification

l'ordonnance du 07 octobre 2025 (N° RG 25/01953) rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la juridiction peut rectifier

Par requête en date du 05 décembre 2022, la selarl du Manoir de Juaye et Associés a demandé de rectifier l'arrêt précité du « 27 octobre 2022 » de la manière suivante : - ordonner la rectification s'agissant

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° 385 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14049 Rectification

[P] et [O] [B], tendant à voir : ' rectifier l'erreur matérielle contenue dans la décision du 14 novembre 2025, ' dire que le dispositif de ladite décision sera rectifié en précisant qu'ils ont régulièrement

CKD/KG MINUTE N° 22/667 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

Par requête du 6 février 2014 la société ADREXO a saisi le premier président de la cour d'appel de Toulouse d'une demande de rectification d'erreur matérielle car l'ordonnance du 30 janvier 2014 a omis

BATIONO, juge de la mise état, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; Vu l’ordonnance n° RG 23/05389 du 15 juillet 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 26 août

échus impayés, de l'indemnité de résiliation et de l'indemnité d'occupation arrêtés au 14 septembre 2012, augmentée de l'intérêt au taux légal à compter de cette date" ; Dit que mention de cette rectification

[E] [R], la société Compagnie Financière de l'Ernz Blanche, la société Enthalpia Sud Ouest, la société Axinvest et la société Menway Holding ont demandé à la cour de rectifier le dispositif du jugement

Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement, L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience, Disons que les dépens suivront le même sort que le

DBVT-V-B7G-UPKI Arrêt (N° RG : 2020/756- N° de minute 87/2022) rendu le 03 mars 2022 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION - APPELANTE Madame [N] [T]