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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00029

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié, outre la somme de 80 717,50 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, celle de 8 071,75 euros au titre de congés

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61bd

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, le contrat doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé (L. 122-3-1), le terme ne peut être reporté au-delà du surlendemain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740995c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Z... était au service des sociétés SEDCA et SADA, en qualité de gardien de nuit depuis le 13 novembre 1978 ; qu'à la suite des réclamations du salarié sur ses horaires de travail, l'employeur lui a accordé

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcca

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

une salariée absente en raison d'un congé de maternité ; que l'employeur a avisé Mme Z..., le 14 décembre 1995, que son contrat, poursuivi pendant le congé parental de la salariée remplacée, prendrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00189

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer. » Que l'employeur, tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie ou maternité, à congés payés ou repos que leur

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401da2

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

rémunération égale à celle que percevait la salariée remplacée, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Salt TLM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00187

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le comité et les quatre salariés désignés membres de la CSSCT contestent la recevabilité du moyen.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01410

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 27 mars 2015 de diverses demandes au titre de ses droits résultant dudit remplacement.

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

non contraire au principe d'égalité et à la règle à travail égal/salaire égal, prévoit le versement d'un différentiel fonction du salaire minimum conventionnel applicable au salarié remplacé et non du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00718

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

remplissant les conditions de l'article R. 4624-31 du code du travail et qui demande à l'employeur d'organiser la visite de reprise, n'est pas tenu, pour bénéficier de cet examen médical, de reprendre

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abea379f4722fa1c52f6

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

GROUPE CAYON a maintenu dans un courrier du 29 juin 2007, que [Z] [W] avait été absent du 4 au 12 mai et du 21 mai au 26 mai 2007, et que [C] [Y] avait dû prévoir chaque soir une personne pour le remplacer

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soc

61372663cd580146774252f1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... le refus initial du salarié en date du 3 septembre 1987 de remplacer provisoirement un salarié d'une agence peu éloignée de son propre lieu de travail, mais le refus maintes fois réitéré malgré les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00706

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de procéder à un remplacement temporaire en attendant le retour de son salarié ; qu'en affirmant que le choix d'un remplacement définitif de Mme [L] relèverait du simple pouvoir de direction de la fédération

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans des cas limitativement énumérés dont, le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire de l'activité

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead15847e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

A cet égard, il convient de relever qu'au vu de la correspondance échangée entre les parties, le salarié avait accepté de remplacer ses collègues pendant leurs congés et qu'il a émis un refus suite au

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soc

6137229dcd580146773ff1ff

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X... correspond au SMIC et non au salaire de la grille conventionnelle catégorie 4, correspondant au salarié remplacé pour le poste de "préparateur échelon 2" ; que ces faits sont contraires aux articles

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

heures ; Que par deux avenants conclus le 17 octobre 2005, la durée de son temps de travail hebdomadaire était portée à 35 heures, pauses comprises, du 24 octobre au 27 novembre 2005 (pour motif de remplacement

Source officielle

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