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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001685990
29 juin 1994
Le requérant avait par ailleurs demandé lui-même un renvoi de l'audience le 13 septembre 1989.
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 25 janvier 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 11 juin 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application
Chambre 3-4
69f1a401cdc6046d47eea9e6
28 avril 2026
Vu le courrier de Me Jean-Baptiste BELLON en date du 19 janvier 2026 nous informant de l'ouverture du redressement judiciaire de la SELARL JLS AVOCATS intervenu le 4 décembre 2025 et demandant le renvoi
6974ba60cdc6046d478b3394
23 janvier 2026
les conclusions d'incident de Me Sophie GORSE en date du 7 avril 2025 demandant la radiation 524 du code de procédure de l'affaire, Vu la fixation en incident au 4 juin 2025, Vu la demande de renvoi
Chambre Sociale
6a113583cdc6046d47a606ea
22 mai 2026
Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience
cr
6079a7e79ba5988459c4b50b
10 mai 1978
REPRIS A CETTE DERNIERE DATE, IL A ETE PROCEDE, LE 25 NOVEMBRE, A UN NOUVEAU TIRAGE AU SORT D'UN JURY DE JUGEMENT ; "ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN RENVOI D'UNE AUDIENCE DE LA SESSION D'ASSISES A UNE AUTRE
2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cc08121050008662b6f
15 janvier 2024
du 15 Janvier 2024, l'intimé, représenté par Maitre Laetitia BEREZIG, substituant Maitre Maxime DESEURE, avocat au barreau de Béthune, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure; Attendu
soc
61372510cd5801467741ab11
6 mars 2007
1999 ; qu'à cette date, ces diligences n'ayant pas été accomplies, la juridiction a radié l'affaire ; que Mme X... a sollicité une réinscription de la procédure au rôle le 12 janvier 2001, puis un renvoi
6079a8729ba5988459c4d4fc
6 août 1997
été présenté, selon la procédure de comparution immédiate, pour infractions à la législation relative aux étrangers, a, le 13 octobre 1994, placé l'intéressé sous contrôle judiciaire et ordonné le renvoi
Chambre 2-5
69d3228acdc6046d47428144
3 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 20 mars 2025, puis sur renvoi à l'audience publique du 3 avril 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.
Trib. de Commerce
69a170bccdc6046d47e7c1ca
8 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Débat à l'audience
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100686
12 novembre 2020
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 9 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 686 F-D
ECLI:FR:CCASS:2020:C100657
4 novembre 2020
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 9 février 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 657 F-D
ECLI:FR:CCASS:2021:C100141
10 février 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 11 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 141 F-D
ECLI:FR:CCASS:2020:C100816
16 décembre 2020
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 30 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 816 F-D
ECLI:FR:CCASS:2021:C100039
13 janvier 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi à l'audience du 13 avril 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 39 F-D
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200317
3 mars 2016
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Interruption d'instance et renvoi à l'audience du 21 septembre 2016 Mme FLISE, président
ECLI:FR:CCASS:2016:C100225
25 février 2016
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 - Interruption d'instance - Renvoi à l'audience du 12 juillet 2016 Mme BATUT, président
ECLI:FR:CCASS:2020:C100767
2 décembre 2020
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 16 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 767 F-D
ECLI:FR:CCASS:2021:C100288
8 avril 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 15 juin 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi
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