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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602690_20260306
6 mars 2026
A..., ressortissant malgache titulaire de plusieurs cartes de séjour temporaires dont la dernière était valable du 15 janvier 2025 au 14 janvier 2026 en a sollicité le renouvellement par un courrier parvenu
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602812_20260217
17 février 2026
C..., ressortissant malgache né le 7 septembre 2004, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603602_20260417
17 avril 2026
B..., ressortissant malgache né le 12 février 1998, a déposé le 5 décembre 2025, une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant sur la plateforme numérique de l’administration numérique
ORTA_2500579_20250616
16 juin 2025
A B, ressortissant malgache, a déposé une demande de titre de séjour le 16 juillet 2024.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500903_20250605
5 juin 2025
Pour contester la mesure d’éloignement dont elle fait l’objet, Mme B..., ressortissante malgache née en 1999, invoque une « demande d’asile en cours », une « qualité de parent d’enfant français », une
ORTA_2501008_20250702
2 juillet 2025
Pour justifier de l’urgence, Mme B..., ressortissante malgache née le 5 février 1999, soutient avoir procédé au dépôt de sa première demande de titre de séjour il y a plus de sept mois et n’avoir eu aucun
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600143_20260505
5 mai 2026
A..., ressortissant malgache né en 1997, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
ORTA_2600221_20260122
22 janvier 2026
B..., né le 28 décembre 1996 à Mahajanga (Madagascar), de nationalité malgache, soutient que l’absence de réponse à sa demande de titre de séjour déposée en mai 2023, le place dans une grande précarité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501409_20251230
30 décembre 2025
A..., ressortissant malgache né le 28 décembre 1999, s’est vu délivrer, le 7 février 2025, une attestation de prolongation de l’instruction de la demande qu’il avait déposée le 6 novembre 2024 en vue de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302510_20250204
4 février 2025
Mme B C épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire malgache
ORTA_2302777_20240917
17 septembre 2024
partenaires du pacte civil de solidarité (PACS), contracté le 19 septembre 2022 avec un ressortissant français, alors qu'elle a produit également devant les services de la préfecture son passeport malgache
ORTA_2302945_20230717
17 juillet 2023
A, ressortissant malgache né en 1997, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, notamment la présence de sa mère, en situation régulière, et de son frère, de nationalité française.
ORTA_2303209_20230731
31 juillet 2023
B A, ressortissant malgache né le 15 mai 1982 à Antsohihy (Madagascar), est entré sur territoire français à Mayotte.
ORTA_2302110_20240522
22 mai 2024
A, ressortissant malgache né le 28 décembre 1987 au motif que celui-ci ne remplissait pas les conditions prévues par le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
ORTA_2303253_20230731
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 1994, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où elle vit depuis plusieurs années et s'est
ORTA_2303255_20230731
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 1995, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où elle vit depuis plusieurs années et s'est
ORTA_2303271_20230731
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 1998, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où elle vit depuis plusieurs années, y ayant
ORTA_2303846_20231001
1 octobre 2023
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme B, ressortissante malgache née en 2003, invoque ses liens personnels et familiaux.
ORTA_2303851_20231001
A, ressortissant malgache né en 1983, invoque ses liens personnels et familiaux.
ORTA_2303905_20240517
17 mai 2024
Dans sa requête, Mme A, ressortissante malgache née le 16 octobre 2004, se borne à inviter le tribunal à examiner sa demande en fonction de sa qualité d'étudiante et à indiquer que sa situation lui permet
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