au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire.

au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire.

au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire.

au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire.

au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire.

au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire.

Par décision du 23 mai 2024, le service a prononcé le dégrèvement d'une somme de 18.034 euros au titre de la taxe contestée afférente à l'année 2022.

a été prononcée " hors choix " dans l'intérêt du service, alors qu'elle avait pour cause la restructuration du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ; - commis une erreur de

ainsi que du retrait de ses effets personnels est justifiée par les besoins du service et Mme B n'avait pas besoin de ce matériel pendant son congé maternité ; - la restructuration du service n'est

du service ou établissement dont ils relèvent", ils sont âgés de cinquante-cinq ans au moins et réunissent quinze ans de services liquidables au titre de leur régime de pension ; qu'il résulte de ces

du service ou établissement dont ils relèvent ", ils sont âgés de cinquante-cinq ans au moins et réunissent quinze ans de services liquidables au titre de leur régime de pension ; qu'il résulte de ces

ARRÊT N° 1 Attendu qu'en 1994, la société Framatome connectors France a décidé une restructuration de ses services consistant, d'une part, à réunir la division " Optiques " à la division " Produits standards

X..., responsable du service informatique, la société FOSECO n'a informé le comité que de ses projets de restructuration des activités de l'entreprise dans les secteurs de la sidérurgie et de la fonderie

société Sidel Blowing et Services les coûts de recherche et développement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2506227 du 20 juin 2025, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif

Vu : - le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics

Pour la campagne 2015/2016, elle a déposé auprès des services de FranceAgriMer un dossier d'aide à la restructuration incluant notamment la plantation de la parcelle A76 avec des vignes d'un cépage distinct

D..., Directeur des achats et de la logistique, chargé de restructurer son service en Guadeloupe en concertation avec les différents Directeurs Généraux du Groupe, vous a rencontré en fin d'année 2000

septembre 2004 et leurs pièces jointes relatives aux marchés de construction et rénovation de collèges lancés par le Conseil général du Gard entre 2001 et 2003 ; 3. des fiches d'identité provenant du serveur