[E]) avait donné le pouvoir de licencier par acte du 23 mai 2012 au directeur général (M.

C'est dans ce contexte que, par acte du 19 décembre 2023, M. [Z] [X] en sa qualité d'ayant droit des consorts [X], a assigné M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing

[Y] [N] et la SCI [1] de leurs demande de révocation de M.

Par conclusions du 17 octobre 2025, Monsieur [T] [W] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, évoquant le fait qu’il n’a pas été en mesure de se mettre en état.

[T] [W] avait, par actes du 24 janvier 2022, assigné M. 

[J] [P] avait, par actes des 21 et 25 janvier 2022, assigné M. 

SUR CE Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il ressort des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure civile que la demande de révocation d'une ordonnance

X..., son créancier, déclaré inopposable à celui-ci l'acte de donation-partage qu'il a consenti le 25 mars 1985 à ses enfants et d'avoir dit, en conséquence, que M.

X... s'est, par acte du 3 juillet 1990, porté caution solidaire à concurrence de la somme de 325.000 francs; qu'un acte notarié du 30 septembre 1993 a précisé les conditions de fonctionnement du compte

Jean-William, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui a ordonné la révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Krzeminski à la peine de quatre ans d'emprisonnement, avec révocation

MOTIFS DE LA DECISION : Demandeur : Pour Monsieur [B] [U], Maître Laetitia ANUTH expose que l'article 13.3 du pacte d'associés prévoit une indemnité de révocation en cas de révocation quel qu'en soit

Par acte du 4 juin 2024, la bâtonnière de l'ordre des avocats des Alpes de Haute Provence a assigné M.

Madame [X] s’est rendue à la convocation mais n’a pas souhaité signer l’acte.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1997) d'une part, d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation

Par acte de commissaire de justice délivré le 17 janvier 2025, Madame [I] [Z] [M] veuve [U] a fait assigner la société PAX AUTOMOBILES dont le nom commercial est US CARS SAINT-CLOUD devant le tribunal

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture.