Y... a appelé l'APSO en garantie ; Attendu que l'APSO fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une certaine somme en exécution du contrat de prévoyance souscrit par l'employeur,

soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie, dès lors que la décision attaquée porte sur un refus de renouvellement de son titre de séjour ; en outre, cette décision l'expose à un risque

tel risque était exceptionnel dès lors qu'il pouvait être évalué à seulement 1 %, et d'avoir estimé qu'il ne justifiait pas d'un préjudice ; Mais attendu que la cour d'appel, statuant par motifs propres

, le médecin n'est tenu d'une telle obligation qu'en ce qui concerne les risques normaux et non, comme en l'espèce, exceptionnels, et que, d'autre part, le caractère normal ou exceptionnel du risque doit

insuffisamment analysés, de sixième part, à l'obligation d'information pesant à titre principal sur le médecin qui réalise l'examen, de septième part, à la limitation de l'obligation d'information au risque

grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous les risques

l'encontre de la présomption d'assurance puisqu'elle faisait état d'une police souscrite par la société Wassmer Aviation, avec effet du 15 juillet 1976 au 15 juillet 1977, et qui couvrait tous les risques

C nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner pour lui de risques d'une exceptionnelle gravité, alors que son état de santé lui permet de voyager sans risque

perdu l'enfant qu'elle portait lors de l'accouchement pratiqué en 1995 dans ce pays ; qu'après avoir subi une intervention chirurgicale en France en 1996, elle y suit un traitement médical dont l'exécution

paralysie du sciatique poplité externe de Mme Y... en déplaçant vers l'arrière la masse musculaire qui recouvrait le tibia avec un écarteur, que la survenance du traumatisme causé au nerf constituait un risque

contre ce praticien ; Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'il appartient au médecin, lorsqu'une opération n'est pas indispensable, d'avertir son patient des risques

Il ajoute que le risque de paraplégie est un risque très exceptionnel et imprévisible en l'espèce (les experts retenant un risque de 0,5/1000 et non prévisible car survenant plutôt sur des enfants de 7

) ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement, de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date du 2

a pour seule fonction de permettre à l'assureur d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge ; qu'en l'espèce, pour accueillir l'exception de non-garantie, la cour d'appel a fait prévaloir une déclaration

Y... n'avait commis aucune faute alors que, selon l'opinion de l'expert judiciaire, la seconde intervention, pratiquée en mai 1981, qui faisait naître un risque de "labyrintisation", n'était pas nécessaire

A... soutient qu’il encoure un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine du fait de son état de santé, et fait valoir qu’une rupture de son traitement médical

/ 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

A...B..., aux fins de poursuites pour l'exécution du mandat d'arrêt international décerné le 8 février 2011 par le juge d'instruction près la 1ère chambre du pôle judiciaire spécialisé du tribunal d'Oran