AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/81 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROBD Décision déférée du 07 Mai 2026

; 2°) enjoigne à l'Ecole Française de Rome de la réintégrer dans ses fonctions ; 3°) condamne l'Ecole Française de Rome à lui verser une indemnité égale à la rémunération globale qu'elle aurait dû percevoir

PAPILLON FLAMENCO ROSE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX- CAUCHI et ASSOCIES avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [G] [Y], demeurant

Rolex France et Rolex SA aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 600 du code de procédure civile par son avocat, Maître Aude [Localité 10]-Albertini

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocats de M. [C] [S], les observations de la SCP Spinosi, avocats de M.

Par deux courriers des 23 décembre 2019 et 1er octobre 2020, elle a sollicité auprès de la commune de Sainte-Rose l'assistance d'un avocat afin d'assurer la défense de ses intérêts devant le tribunal correctionnel

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robbler, de la SCP Lesourd, avocat de la société

IRISH ROSE LIBERATION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Christophe HUNKELER, avocat au barreau de PARIS - #J116 S.A.S.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 à DÉFENDEUR S.C.C.V.

Par deux mémoires, enregistrés les 5 octobre 2021 et 15 mars 2022, la société Les Halles, représentée par la SELARL Adden Avocats, agissant par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;      &#xa0

        Il est représenté devant la Commission par Me Maria-Gabriella Tamborini, avocat à Rome.

Donche-Feyler-Thomas, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis.

6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie Bornand, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Rolex France, anciennement dénommée SAF des Montres Rolex, les conclusions de M.

judiciaire à la liquidation judicia ire de la Société LA RODE, et de la SOCIETE COOPREBAT demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

       Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean Martin, avocat au barreau de Paris.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par écrit, vis-à-vis de leur cliente, à ne pas lui divulguer ces documents ou les informations qu'ils contiennent ; Enjoindre aux avocats de la société La Rosée Cosmétiques de proposer aux avocats de