X..., devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement à ce titre de diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que ne saurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiers Dis, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

déniant, en l'espèce, toute portée légale à l'accord du 15 septembre 1982, faute pour ce dernier d'avoir repris les dispositions de l'article L. 313-12 du Code de la sécurité sociale et des familles,

, DU 12 FÉVRIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-17.118 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière de M.

l'espèce, la société Aurel BGC justifiait que M.

X... ; que le moyen est devenu sans objet ; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sociale à laquelle la victime était affiliée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a alloué diverses sommes à certains ayants-droit de la victime sans que la CPAM ait été appelé en déclaration de jugement

L... le 17 janvier 2011 pour remettre sa démission sitôt reprise, comportant la faute d'orthographe « à compté » ; Le volet n°1 destiné à la sécurité sociale qui en comparaison avec le volet n°3 remis

U..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

de la sécurité sociale, selon lequel "l'indemnité journalière est due à la victime (d'un accident du travail) pendant la période d'incapacité totale temporaire qui l'oblige à interrompre son travail",

sociale : - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation 74 337, 91 francs -incapacité permanente partielle 20 % au regard de l'âge de la victime lors de la consolidation (30 ans), la valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2004), que Mme X..., employée par la société UCPI en

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ que les entreprises qui relèvent de la tarification collective ou mixte peuvent demander à ce qu'un de leurs établissements

, selon le premier moyen, d'une première part, qu'il résulte de l'article R. 351-9, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale que, "pour la période comprise entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 1948

[E] a été engagé le 1er mai 2012 par la société Vigilia sécurité privée (la société). Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions de chef d'équipe. 2.

domiciliée [...] , 13°/ à la société Institudo nacional de seguridad social 6 tresodreria general de la seguridad social, dont le siège est [...]