-M... épouse BB..., prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Pierre M..., décédé, et de Mme René ZZ... épouse M... décédée en cours d'instance.

La communauté matrimoniale de Mme [V] [C] et de [A] [O] a été dissoute, à la suite d'une séparation de corps, un protocole d'accord étant signé entre les parties le 2 novembre 1993, sans qu'il soit fait

    Par un jugement du 28 février 1967, la séparation de corps fut prononcée entre la mère du requérant et son époux, Monsieur M. 9.

Le dimanche 15 juin 2008, Monsieur [C] a été victime à son domicile d'un accident par très grave brûlure dont il est décédé le [Date décès 1] 2008.

conjugal, son épouse ayant un caractère excessif et insultant contribuant à la dégradation de son état de santé.

[Y], courrier de Mme [T] [V]-[Y], épouse deM.

[C] [Y] a été déclaré recevable à la procédure de surendettement et la SA DIAC a reçu la notification par courrier du 8 novembre 2019 d'un projet de réaménagement de ses dettes permettant de conserver

En 1999, le requérant fut entendu à sept reprises par les enquêteurs. Ces auditions s’étalèrent sur trois jours.

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 4 avril 2024 sous le n° 2306468, M.

Monsieur [Q] étant décédé le [Date décès 1] 2009, l'action en exequatur est dirigée contre ses ayants-droits, Madame [W] [D], légataire universelle du défunt et Madame [T] [K], épouse de celui-ci. *

Le 22 novembre 2023, Madame [F] est décédée.

CHEVALIER MARTY CORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

de "conversion sexuelle" de son corps.

l'article 700 du code de procédure civile ; La SCI du Peintre Grau, la SELAS [T] ès qualités et la société Alphasol doivent être déboutées de leurs demandes respectives par application de l'article

Ces ordonnances sont celles qui ont pour effet de mettre fin à l'instance, qui constatent son extinction , qui ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps, qui statuent

de l'art. 1360 du code de procédure civile ;Fixer la date des effets du divorce au jour de la demande en divorce ;Débouter Monsieur [A] de l’intégralité de ses demandes plus amples ou contraires Condamner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TOSONI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERAL, Me BLOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13712

Ils ont entamé une procédure de divorce à la fin de l’année 2016. Ils étaient séparés de fait.