par destination du père de famille ; que toutefois, l'article 692 du code civil qui stipule que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ne saurait

X... bénéficie d'une servitude de passage à travers la chapelle, ce qui n'est pas le cas. * Y...

[G] et [S] en revendication de servitudes de passage et non aedificandi grevant, selon eux, la cour au profit de la parcelle D[Cadastre 9], propriété de Mme [F] acquise par acte du 10 octobre 1997, et

fausse apparence de trouble illicite en comptabilisant des véhicules qui circulent entre la zone hachurée et le premier plot non grevé par la servitude de passage », circonstance qui n'était pourtant

fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien.

RECONNU, DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE, ET NON UN CHEMIN D'EXPLOITATION, QUE LE TRACE DU CHEMIN AVAIT ETE MODIFIE EN 1920, ET QUE SI Y...

Au demeurant, le propre titre des époux [U], soit l'acte notarié du 29 avril 1969, ne fait pas non plus mention d'une servitude de passage profitant à leur propre fonds.

- S'agissant de la fosse septique, l'appelante la qualifie de servitude continue et apparente. L'article 688 du Code civil dispose que : « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

a privé de base légale sa décision au regard de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 809 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, par un motif non

de bon père de famille et d'accès à cour et grange sur le triangle vert de la parcelle [Cadastre 3] au visa de l'article 694 du code civil du fait d'un état de servitude et de signes apparents de servitudes

Sur l'appel principal Il est constant que l'immeuble acquis par les époux X... est grevé d'une charge non apparente qui ne leur a pas été révélée et qui concerne une centaine de mètres carrés de leur

garantie rappelée, il appartient à l'acquéreur de justifier que les défauts invoqués sont antérieurs à la vente, non apparents, connus du vendeur et rendent l'immeuble impropre à sa destination ou en

non apparente, en ce qu'enterrée, sa présence n'était ni perceptible ni décelable et apparemment inconnue des protagonistes au moment de la vente.

s'agit d'une servitude discontinue ; Attendu qu'il incombe aux. appelants, qui n'ont plus la possession actuelle de la servitude, de démontrer qu'elle avait été exercée depuis moins de trente ans à la

par le fait de l'homme, discontinue et non apparente et qu'elle ne peut s'établir que par titres ; qu'en application de l'article 695 du code civil, le titre constitutif de la servitude à l'égard de celles

discontinue.

C'est, d'abord, à bon droit que la cour d'appel a retenu que la destination du père de famille ne vaut titre à l'égard des servitudes discontinues, en présence de signes apparents de la servitude lors

Sur la servitude par destination du père de famille : Aux termes de l'article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes