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19 489 résultats pour « société de bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00147

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

X... a conclu avec la société Dubus (la société) une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] et Mme [W] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27655

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[T] et Mme [R] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862f

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

X... a été embauché par la société WARGNY SA , société de bourse, au sein du groupe WARGNY, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Décembre 1998 en qualité de commis de bourse (opérateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N..., commis de bourse et responsable de l'équipe, et B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

août 1998 et celle-ci a annulé l'ordre ; - en second lieu, le 15 octobre 1998, la banque a résisté à l'ordre donné par Mme F... de transférer la totalité des titres déposés sur son compte [...] à la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96880

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Financière [J] (devenue par la suite société [Adresse 4]), puis nommé directeur général de cette société le 19 septembre 1994.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02521

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

(le salarié) a été engagé en 1994 par la société de bourse EIFB, devenue CM-CIC Securities (la société) et qu'il s'est vu confier la responsabilité de la cellule liquidités et prêts/emprunts de titres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[A] et Mme [H] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de [Localité 23] CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[A] et Mme [Y] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[P] et Mme [D] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300220

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[O] [W], 2°/ à Mme [H] [M], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Bourse de l'immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

PriceWaterHouseCoopers pour le compte de la société Bourse direct, que Mme H..., ancienne salariée de la société Bourse direct, s'était délibérément affranchie des règles de prudence les plus élémentaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC005924109

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Au moment des faits, le requérant était notamment dirigeant d’une société de bourse madrilène.

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a37e

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... était lié à la société Bourse direct par une convention ayant pour objet la réalisation d'opérations sur les marchés boursiers ; que reprochant à cette société d'avoir fautivement reporté au lendemain

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60332e322ee8579f541427a8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

par le réseau privé virtuel des avocats et présentées le : - 10 octobre 2016 par la société par action simplifiée Valporte Holding (société Valporte Holding.) venant aux droits de la société Aureus,

Source officielle
CA

6e Chambre C

60376bbf8a7a604854512d55

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Il n'en communique pas la valeur, non plus que celle de l'immeuble qu'elle possède, occupé par des sociétés (avocats, experts comptables, France Telecom, société de bourse.. ainsi qu'au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cec

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

la Madeleine à Paris, * évaluer, en l'absence de preuve de réemploi de biens propres, la récompense due par l'appelante à la communauté pour le compte ouvert au nom de MTP le 25 avril 1995 à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100802

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[R] ne produit nullement un relevé au 7 janvier 1998 mais seulement un relevé au 31 décembre 1992 (même si la lettre de la société de bourse est datée du 7 janvier 1998…) et au rappel de ce que l'élément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Wargny (Wargny), a conclu avec la société Europ Bourse Services (EBS), ayant son siège à Carcassonne, une convention de « transmetteur d'ordres » dont l'objet est défini dans les termes suivants :

Source officielle

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