CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00147
2 février 2010
X... a conclu avec la société Dubus (la société) une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27659
11 juillet 2025
[J] et Mme [W] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (
6871efa557f38d6b27c27655
[T] et Mme [R] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
X... a été embauché par la société WARGNY SA , société de bourse, au sein du groupe WARGNY, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Décembre 1998 en qualité de commis de bourse (opérateur
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449
8 avril 2021
N..., commis de bourse et responsable de l'équipe, et B...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051
20 janvier 2021
août 1998 et celle-ci a annulé l'ordre ; - en second lieu, le 15 octobre 1998, la banque a résisté à l'ordre donné par Mme F... de transférer la totalité des titres déposés sur son compte [...] à la société
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96880
16 décembre 2015
Financière [J] (devenue par la suite société [Adresse 4]), puis nommé directeur général de cette société le 19 septembre 1994.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02521
1 décembre 2011
(le salarié) a été engagé en 1994 par la société de bourse EIFB, devenue CM-CIC Securities (la société) et qu'il s'est vu confier la responsabilité de la cellule liquidités et prêts/emprunts de titres
6871efa557f38d6b27c27653
[A] et Mme [H] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de [Localité 23] CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des
6871efa657f38d6b27c2765d
[A] et Mme [Y] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (
6871efa657f38d6b27c2765f
[P] et Mme [D] ont conclu le 13 janvier 1995 avec la CDC, la Société patrimoine d'intervention foncière et immobilière de la CDC (la SPIFIC) et la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant-des Aulnois (
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300220
23 février 2017
[O] [W], 2°/ à Mme [H] [M], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Bourse de l'immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630
3 juillet 2019
PriceWaterHouseCoopers pour le compte de la société Bourse direct, que Mme H..., ancienne salariée de la société Bourse direct, s'était délibérément affranchie des règles de prudence les plus élémentaires
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC005924109
24 mai 2011
Au moment des faits, le requérant était notamment dirigeant d’une société de bourse madrilène.
61372502cd5801467741a37e
15 mai 2007
X... était lié à la société Bourse direct par une convention ayant pour objet la réalisation d'opérations sur les marchés boursiers ; que reprochant à cette société d'avoir fautivement reporté au lendemain
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
par le réseau privé virtuel des avocats et présentées le : - 10 octobre 2016 par la société par action simplifiée Valporte Holding (société Valporte Holding.) venant aux droits de la société Aureus,
6e Chambre C
60376bbf8a7a604854512d55
26 mars 2015
Il n'en communique pas la valeur, non plus que celle de l'immeuble qu'elle possède, occupé par des sociétés (avocats, experts comptables, France Telecom, société de bourse.. ainsi qu'au rez-de-chaussée
6253ca01bd3db21cbdd89cec
8 novembre 2007
la Madeleine à Paris, * évaluer, en l'absence de preuve de réemploi de biens propres, la récompense due par l'appelante à la communauté pour le compte ouvert au nom de MTP le 25 avril 1995 à la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100802
15 décembre 2021
[R] ne produit nullement un relevé au 7 janvier 1998 mais seulement un relevé au 31 décembre 1992 (même si la lettre de la société de bourse est datée du 7 janvier 1998 ) et au rappel de ce que l'élément
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
Wargny (Wargny), a conclu avec la société Europ Bourse Services (EBS), ayant son siège à Carcassonne, une convention de « transmetteur d'ordres » dont l'objet est défini dans les termes suivants :
Page 21 sur 975
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.