Il résulte de l’instruction qu’au cours de l’exercice 2014, le solde débiteur du compte courant d’associé de M.

d'une créance qui avait été transférée à la Sogénal et qui n'était autre que celle que la Saar avait réglée à hauteur de 3 500 000 Deutchmark, créance qui correspondait, outre au solde débiteur du compte

Et statuant à nouveau, - Condamner Mme [I] à lui payer la somme de 22.054,52 € au titre du solde débiteur du compte-chèques n° 40921091, avec intérêts de droit à compter du 23/O8/2021, date de la mise

de l'assignation valant mise en demeure ; Sur la demande relative au solde débiteur du compte courant Attendu que M.

[J] de lui régler la somme de 6 934,23 euros au titre des échéances des deux prêts restées impayées et du solde débiteur du compte courant (179,25 euros +625,39 euros+6 129,59 euros).

Par courriers recommandés avec avis de réception des 19 mai et 26 juillet 2023, la banque a mis en demeure le débiteur de rembourser les sommes dues au titre du prêt ainsi que du solde débiteur du compte

de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT aux droits de laquelle vient la SMC, sans autorisation de découvert; Une mise en demeure de régulariser le solde débiteur du compte

Sur la détermination du solde débiteur du compte courant : La SARL Finance et Tradition conteste l'admission de la créance de la banque en considérant que cette dernière ne rapporte pas la preuve de

Marc Y... au paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., M.

par celle-ci, au titre du remboursement du prêt et, avant dire droit sur la demande relative au solde débiteur du compte courant, enjoint à la Caisse de produire dans le délai d'un mois un décompte rectifié

A... a continué l'exploitation du fonds de commerce, fait ouvrir un nouveau compte à cette fin, et donné en nantissement un bon de caisse à titre de garantie du paiement du solde débiteur du compte courant

violé le même texte, en retenant qu'au jour de la donation litigieuse, le solde débiteur du compte courant restait affecté d'une possibilité d'apurement ; alors que, enfin, il n'aurait pas été répondu

X..., devant le tribunal de grande instance, en paiement du solde débiteur du compte que celui-ci avait ouvert dans ses livres ; que prétendant que la banque lui avait tacitement consenti une ouverture

débiteur d'un compte courant, de deux prêts et du solde débiteur d'un " compte Dailly " ; que la société a été mise ultérieurement en liquidation judiciaire ; que par deux ordonnances du 30 mai 2006,

Y..., assigné en paiement par le Crédit lyonnais (la banque) a contesté le montant des soldes débiteurs des deux comptes ouverts par lui au motif qu'il aurait été prélevé sur ces deux comptes des frais

Olivier X... pour avoir paiement, d'une part, du solde débiteur des comptes courants de M.

sans équivoque la volonté des époux X... soit d'acquiescer aux prétentions de la banque, soit de renoncer à contester le montant de celles-ci, les juges du second degré, en condamnant les cautions au solde

valoir que chacun des époux s'était engagé solidairement avec l'autre lors de l'ouverture du compte, de sorte que l'épouse était tenue pour la totalité du solde débiteur, la cour d'appel n'a pas satisfait