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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ce mode de rupture ne peut être utilisé en cours de stage probatoire. Ce mode de rupture ne peut en aucun cas être imposé par l'une ou l'autre des parties.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
comme chef du centre de secours en montagne des Belleville, qui couvre les stations des Ménuires et de Val-Thorens, pour une durée initialement fixée à un an à compter du 1er janvier 2018, après un stage
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214364_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
des chambres de métiers et de l'artisanat ; - la décision du 1er mars 2022 portant changement de classe est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne prend pas en compte le stage
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'issue de sa période de stage probatoire, Mme [B] a été titularisée le 30 avril 2003 et positionnée rétroactivement au coefficient 185.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
management et la communication avec ses agents, Mme G n'est pas fondée à soutenir que du fait de cette absence d'entretien elle n'a pas été mise à même de faire la preuve de ses aptitudes au cours de son stage
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2302107_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
se déroulées à Clermont-Ferrand, Mme F ne conteste pas utilement le quatrième motif retenu par le ministre de l'intérieur tiré de ce qu'elle a co-voituré avec le président du jury 2022 sur le lieu de stage
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
16 août 2007
outre l'adhésion aux conventions de conversion : -des actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production entre les différents sites de fabrication, avec organisation d'un stage
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838a
3 mars 2006
3 mars 2006
DE X... demande la somme de 32.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui auraient causé les pressions de la compagnie, et le fait d'avoir dû subir un stage probatoire après 20 ans
Source officielle2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Laetitia TOSELLI, En présence de Monsieur [X], candidat à l’intégration directe dans le corps judiciaire en stage
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courrier du 27 novembre 2017, la CPAM de l'Isère a confirmé à la CPAM de Savoie, l'embauche définitive de Mme [R] à l'issue du stage probatoire de 3 mois prévu par l'article 16 de la convention collective
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP003097996
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Le contrat n’est définitif qu’à l’expiration du stage probatoire ou de formation que l’intéressé peut être appelé à effectuer dès la conclusion du contrat dans le pays où il se trouve au moment
Source officielle1ère Chambre
615e0d71c25a97f0381f4d5a
12 décembre 2014
12 décembre 2014
[D], effectuant un stage probatoire de formation aux fonctions de juge de proximité dans les tribunaux d'instance dépendant du tribunal de grande instance d'Auch à compter du 6 septembre 2010, et au visa
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d64
19 janvier 2016
19 janvier 2016
C'est dans ce cadre qu'après dossier de candidature et stage probatoire le 24 octobre 1991 Monsieur et Madame X... ont régularisé avec la société Distribution Casino un " contrat de cogérance " par lequel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
24 septembre 2015
11 A ' coefficient de carrière '566 + 79" ' Filière Management, vacant au Service de la prévention des risques professionnels ' Antenne [Localité 2], puis titularisé dans ses fonctions à l'issue du stage
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a2986cdc6046d47842540
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préjudice professionnel, qu'il occupait au moment de l'accident un poste de rédacteur territorial stagiaire au sein de la commune de [Localité 26], qu'il n'a pu, en raison de son état de santé, effectuer le stage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003097996
27 juin 2000
27 juin 2000
Le contrat n'est définitif qu'à l'expiration du stage probatoire ou de formation que l'intéressé peut être appelé à effectuer dès la conclusion du contrat dans le pays où il se trouve au moment de son
Source officielleChambre sociale
64acf3e403c09105db6c051b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A l'issue d'un stage probatoire, il a été titularisé dans ses fonctions. Selon avenant du 10 juin 2008, M. [P] [V] a été nommé au poste d'Inspecteur Chargé de mission 1er échelon.
Source officiellePage 21 sur 200