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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02045
26 septembre 2012
26 septembre 2012
debout, la station assise prolongée, la marche, les escaliers, le port de charges et le ménage ; qu'en reprochant à l'OPAC de Tours de ne pas avoir interrogé de nouveau le médecin du travail après son
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [L] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, - condamné in solidum la SAS Partners et Mme [T] [F] [M] épouse [X] [D] à payer à SAS MDM associés et
Source officielleChambre 1
DTA_2201051_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que la requête de Mme A est irrecevable, que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que le recours est abusif et a entraîné un surcoût du chantier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00451
13 avril 2010
13 avril 2010
que Monsieur X... aurait ignorées, n'était redevable d'aucun devoir d'information ou de conseil envers les cautions et ne peut pas non plus voir rechercher sa responsabilité en raison d'un soutien abusif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00014
7 janvier 2015
7 janvier 2015
des déplacements et la conduite de camions de sorte qu'il était légitimement fondé à s'interroger sur les conditions dans lesquelles il pourrait tenir son poste et que son refus du poste n'était pas abusif
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f913
3 avril 1979
3 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME POUR L'AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DE LA STATION.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468869.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
administratif de Montpellier d'annuler la convention portant délégation du service public de l'assainissement collectif conclue le 26 décembre 2017 entre le syndicat intercommunal à vocation unique de la station
Source officiellecomm
613722edcd58014677403509
13 mai 1997
13 mai 1997
Attendu que la société Mulhouse automobiles fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'est prohibée l'exploitation abusive
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5b05cdc6046d4738f59e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[P] [N] un emplacement de stationnement sis [Adresse 1], à [Localité 13].
Source officielle4ème Chambre civile
69d033f3cdc6046d470848f2
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] sont aussi injustifiées qu'abusives. La clôture de l'instruction est intervenue le 24 décembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
PHOTO STATION et la S.C.P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301114_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Houmeau a commis une faute en procédant, par l’arrêté du 14 octobre 2018, au retrait illégal de l’autorisation tacite que la SAS Les Sartières avait obtenue en vue d’aménager quarante-neuf places de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ils soutiennent que : - leur recours ne présente pas un caractère abusif, dès lors qu'ils justifient d'un intérêt pour agir, en raison de pertes de vue, d'intimité et des difficultés de stationnement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207453
9 décembre 2020
9 décembre 2020
She got scared and asked a young man at the station to accompany her home.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
26 janvier 2010
2007, le médecin du travail a émis l'avis suivant : Inapte à son poste et au poste de reclassement proposé (par lettre du 2 mai) de couturière, et à tout poste comportant des manutentions et une station
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd96b61b4c30a576a4923f2
3 février 2020
3 février 2020
Il a également considéré que le refus de garantie opposé par la Smabtp n'était pas abusif et a rejeté la demande indemnitaire formulée à ce titre par la Sas Stap.
Source officielle2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0698
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[X] comme étant un emplacement de stationnement extérieur, étant toutefois précisé à l'acte que «cet emplacement de stationnement est aujourd'hui devenu un jardin privatif d'une superficie de 12,5 m².»
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, le tribunal a constaté que le lot n°29 correspondant à l'emplacement de stationnement vendu à Mme [V] correspondait à 36/10 000èmes des parties communes tandis que le lot n°40 livré n'en
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467e0
13 mars 1996
13 mars 1996
calorifère d'un important ensemble immobilier ; que cet ouvrage ayant été réceptionné le 3 avril 1983, un incident s'est produit le 5 janvier 1984, qui a entraîné des dommages tant aux équipements de la station
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils expliquent que les propriétaires des parcelles référencées section A n° 306, 320, 324 et 755 ont toujours stationné leurs véhicules et utilisé privativement les accotements situés sur la partie de
Source officiellePage 21 sur 245