inachevés ; 3°/ du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

X..., copropriétaire, en litige avec le syndicat des copropriétaires (le syndicat) pour avoir autorisé l'un d'entre eux, la société Groupe Drode et compagnie (la société Drode), à surélever l'immeuble,

Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a accordé un permis de construire à la société des Deux Mondes en vue de surélever

, en la surélévation notable de la façade B et en une augmentation de la surface hors oeuvre nette ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions, le prévenu faisait valoir qu'il avait déposé, courant

faculté, dans les formes et délai de l'article L. 145-9, s'il entend invoquer les dispositions des articles L. 145-18, L. 145-21, L. 145-23-1 et L. 145-24 afin de construire, de reconstruire ou de surélever

Cet immeuble qui devait constituer la copropriété "Les Sylves" était achevé en 1964.

; -qu’il est apparu que Mme [J] [K], propriétaire de l’appartement du 2ème étage et ancien syndic bénévole de l’immeuble, avait fait surélever l’immeuble pour aménager un duplex en 2011; qu’il est possible

inachevés ; 3° du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

voir, au visa d'une servitude de prospect rappelée dans l'article 14 du cahier des charges du lotissement dont faisait partie le fonds qu'elle avait acquis, interrompre et détruire les travaux de surélévation

* * * SUR CE : Madame Linda X... qui est propriétaire notamment du quatrième étage de l'immeuble cadastré B no 214 situé ...à L'ILE ROUSSE a entrepris des travaux de surélévation de cet immeuble

DAUMESNIL-DIDEROT la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols liée aux permis de construire accordés à cette société les 17 mai 1990 et 22 janvier 1991 pour surélever

/L'ensemble des dispositions prévues dans cet article ne s'applique pas aux demandes d'extension ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants sans création de logement supplémentaire

Elle a obtenu le 25 avril 2013 un permis de construire qui l'a autorisée à réhabiliter et à surélever l'immeuble. M.

nom ou pour le compte d'un autre professionnel. » Monsieur et Madame [I] admettent que le marché passé avec l'entreprise Dagibat sous la maîtrise d'oeuvre de Monsieur [O], a eu pour objet la surélévation

existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou s'ils sont étrangers à ces dispositions. 8.

un permis de construire pour surélever l'immeuble précité.

et de surélévation de ce bâtiment, implanté en zone UAu du plan local d'urbanisme de la commune.

Ces derniers, par arrêté du 20 octobre 2020, se sont vus accorder un permis de construire les autorisant à procéder à la surélévation de leur immeuble (attique).

La société PS2L a sollicité un permis de construire modificatif en vue de la modification de l'aspect extérieur et de la surélévation des combles d'un immeuble d'habitation, comportant 5 logements, sur

Si le règlement du PSMV prévoit néanmoins une possibilité de surélévation pour les immeubles protégés à ce titre, cette modification est soumise à des conditions particulières.