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Un mémoire en intervention a été enregistré le 12 mars 2024 pour le syndicat professionnel Union des producteurs élaborateurs de Crémant de Bourgogne, représenté par Me Robbe, et a été communiqué.

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réglementée, ils ont pris témérairement le risque de tirer profit d'une situation pourtant décrite par les journaux et par leur syndicat professionnel comme étant un prétendu ‘flou juridique', sans prendre

Par une intervention, enregistrée le 9 février 2022, le syndicat professionnel Union des producteurs élaborateurs de crémant de Bourgogne, représenté par la société civile professionnelle Desilets, Robbe

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COMANET, QU'AINSI LE PREJUDICE SUBI DE CE CHEF PAR LA PARTIE CIVILE SERAIT UN PREJUDICE INDIRECT ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, POUR QUE L'ACTION CIVILE D'UN SYNDICAT

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DEMANDEUR DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS LES FONCTIONNAIRES PUBLICS ; "AUX MOTIFS QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE NE SUBROGE PAS LES SYNDICATS PROFESSIONNELS DANS LES DROITS

civile ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les faits de contrefaçon étaient imputables à Daniel X..., gérant de la SII et signataire des contrats de cession litigieux ; "alors que les syndicats

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

Philippe X..., délégué syndical FO, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance de Tourcoing (élections professionnelle), au profit de l'Association autonome

REJET du pourvoi formé par : - le syndicat professionnel de la nouveauté, du vêtement et des accessoires du département des Vosges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre

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ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; sur l'activité de l'union, la CGT fait valoir que l'USAP n'a pas la qualité de syndicat professionnel mais exerce dans les faits

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi motivé : Attendu qu'en vue des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de la société Hôpital service, le syndicat

Z... et le Collège national des chirurgiens français, syndicat professionnel, ont assigné les trois autres médecins et la société en cessation, sous astreinte, "du trouble causé par la violation de l'exclusivité