AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, NI CITE COMME TEMOIN ; " ALORS QUE LE REPRESENTANT DU MINISTERE PUBLIC, S'IL AVAIT ETE PERSONNELLEMENT TEMOIN DES FAITS, NE POUVAIT EN FAIRE ETAT QUE DANS LA FORME ET DANS LES GARANTIES DU TEMOIGNAGE

de témoin.

UN SECOND ARRET INCIDENT DECIDANT DE PASSER OUTRE A SON ABSENCE ; ATTENDU QU'IL APPERT DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'A L'AUDIENCE DE LA COUR D'ASSISES DU 24 MARS 1971 Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

de témoins par la cour d'appel s'il avait été cité dans les temps et avait pu comparaître.

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il résulte de ce texte que, sauf impossibilité dont il leur appartient

des témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix. / Le droit de citer des témoins appartient également à l'autorité de gestion ainsi que, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article

Philippe Y..., tandis qu'un second procès-verbal, daté du même jour, mentionnait que M.

Yao A...et Annie B..., et non le témoin Ablavi C... ; " au motif que ce dernier " ne demeure plus sur le territoire national " ; " alors que, dès lors que ce témoin était acquis aux débats et que

Monsieur [T] est également cité comme employeur par Madame [F] [S].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

H..., cité en qualité de témoin, a prêté le serment des experts dans les termes de l'article 168 du Code de procédure pénale ; " alors qu'il résulte du même procès-verbal des débats que M.

[N], cité par Mme [E] en tant que témoin dans la déclaration d'accident du travail, a quitté l'entreprise et n'a pu être joint en dépit des message laissés sur sa messagerie.

erreur comme parties civiles alors que le ministère public avait demandé à l'huissier de les citer comme témoins, ont évoqué les suites de leurs plaintes, à savoir une réintégration dans l'entreprise,

        A l'audience du 8 avril 1987, ledit témoin qui cette fois-ci avait été régulièrement cité ne se présenta pas.