Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 ; - le décret n° 2011-661

; 4°) de mettre à la charge de la mairie des Ulis une somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie en application des articles L. 723-3 et R. 723-3 du code de la sécurité sociale.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean Bernard X... demeurant "Les Muriers" Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air (13320) ; M.

[V] [A] a exercé les fonctions suivantes, au jour, au sein de la centrale [9], établissement des [11] : rondier niveau 36-41 m du 16/11/1981 au 30/11/1983, électronicien du 01/12/1984 au 31/10/1995, puis

Vu : - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le

1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu les décrets n° 57-985 du 30 août 1957 et n° 85-506 du 3 mai 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

  Toutefois, à cette audience le témoin, malade, ne comparut pas et l'audience fut reportée au 29 juin 1989 puis d'office successivement au 21 décembre 1989 au 29 janvier 1991 et au 5 novembre 1991

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 ; - le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 82

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; -

mars 2010 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2010 ainsi que la décision implicite de rejet

Monsieur [Y] était « mineur dans l'entreprise des H.B.L La Houve [Localité 4] » de 1982 à 2004.

Poncet à Lyon (69267) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mars 1986 du ministre des P et T rejetant son recours gracieux dirigé contre le tableau d'avancement au grade d'administrateur

Ce tableau 30 est resté en vigueur jusqu'au décret du 17 décembre 1985 publié le 21 décembre 1985 concernant la partie Décret du code de la sécurité sociale et contenant en annexe II le nouveau tableau

Il soutient que : - les dispositions de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 doivent être substituées à celles de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et du décret du 14 septembre 2020 ;

année.

du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme ; - en suivant l'avis consultatif de la commission de réforme, le maire

Par un arrêté du 17 mars 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé de reconnaitre sa pathologie comme imputable au service.