cette dernière un poste au sein de la seule société appartenant au groupe ayant son siège en France, la société JMT LOCAMEUBLES, située sur le même site qu'elle, comprenant 10 salariés, poste, devenu vacant

une part, une convention existe entre le SDIS et la société Hivory ; d’autre part, les sommes réclamées à compter du 30 novembre 2018 sont disproportionnées ; le SDIS aurait dû faire application du tarif

titre du domaine public maritime le 7 mai 2019 par les services de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud pour une emprise totale de 760 m², à raison de 600 m² de local

titre du domaine public maritime le 7 mai 2019 par les services de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud pour une emprise totale de 760 m², à raison de 600 m² de local

ARRET N°275 S.A.S. [20] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ******************************************************

Ces choix ont impacté l'ensemble des équipes locales et pas uniquement votre secteur.

dû être réalisé jusqu'au terme du contrat de « prestations annexes de transport » l'indemnisation du chiffre d'affaires qui aurait dû être réalisé jusqu'au terme du contrat ou de la marge sur coût variable

[I] a été rempli de ses droits à rémunération, notamment variable. - Débouter M. [I] de sa demande de rappel de salaire variable et de sa demande de congés payés afférents.

demande à la cour de : Infirmer le Jugement en ce qu'il a jugé que : - le licenciement de Mme [L] était sans cause réelle et sérieuse ; - la société Fedex Express Fr n'avait pas exécuté loyalement

peut résilier le contrat ; que de même dans l'hypothèse d'une livraison à l'initiative d'Antargaz, le client peut contester la hausse du prix et obtenir la résiliation en étant facturé selon le tarif

Sa rémunération contractuelle comprenait un fixe et une commission variable sur les ventes, dont le montant était différent selon qu'il s'agissait de revente de véhicules qu'il avait lui- même achetés

contactent les critères de sélection étant de leur seule autorité'», - « les professeurs de la SMRF qui ont sollicité la SMRF pour y exercer une partie de leur activité d'enseignement au sein des locaux

Elle justifie de la variante retenue " 2b optimisée ", constituée d'une courbe de cinq éoliennes et du choix d'implantation retenu en fonction " du relief local et de la grande régularité du vent du secteur

prévues par la convention collective nationale, que la signature de la feuille de route vaut acceptation expresse des conditions de réalisation de la distribution, du délai maximum de réalisation, du tarif

est inopérant à l’appui d’une opposition à titre de recettes ; la redevance fixe est justifiée en fait et en droit ; elle ne fait pas double-emploi avec la redevance domaniale ni avec la redevance variable

Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié ; qu'en l'absence de disposition, dans la réglementation en vigueur, interdisant expressément à l'employeur d'introduire une tarification

L'exploitation de ce club de plage se poursuit depuis, chaque année, le conseil municipal ayant en dernier lieu fixé les tarifs de l'inscription au club de plage par une délibération du 27 juin 2016.