; que l'article L. 3121-1 du Code du Travail dispose que le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux payauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les

ainsi passé constituait un temps de travail effectif, M.

de déplacements professionnels constituaient du temps de travail effectif ; 6.

affecté, vers un autre lieu de travail, doit être regardé comme du temps de travail effectif, dès lors que, durant ce laps de temps, l’agent est à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement

dans ca cadre comme temps de travail effectif ; que par courrier du novembre 2008, la SARL SOGHESTEL A VERMES répondait à Madame Christiane X... que la période d'astreinte n'est pas du temps de travail

sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121.1 sont réunis.

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail

Il a saisi le conseil des prud'hommes de Grenoble afin d'obtenir l'indemnisation à titre de temps de travail effectif, du temps de pause.

Daniel qu'il est bien détaillé, pour chaque période de travail, l'amplitude de la journée de travail et sur celle-ci le temps de travail effectif (comprenant le temps de conduite, les temps de travaux

si le salarié est rémunéré au SMIC pendant la durée du travail effectif ; que le SMIC horaire doit être calculé au regard du temps de travail effectif ; qu'en calculant le salaire horaire en tenant compte

avait pour instruction de ne mentionner qu'un nombre d'heures de travail effectif inférieur à leur nombre réel ; qu'il n'en apportait aucune preuve ; qu'ainsi les heures hors temps de travail effectif

(période comprise entre deux repos journaliers) et le temps de travail effectif (correspondant à la définition de l'article L 3121-1 du code du travail), que le temps de travail effectif correspond à

temps de travail effectif de M.

Ainsi, lorsque cette brisure est incluse dans l'amplitude journalière de travail, elle constitue du temps de travail effectif.

du 1er janvier 2000, l'appréciation du temps de travail effectif se fera sur la base de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif ; Qu'en statuant comme

Les heures supplémentaires sont calculées sur le cycle de travail par rapport à un temps de travail effectif hebdomadaire moyen de 35 heures et non plus sur la semaine calendaire.

un temps de travail effectif ; il convient de bien distinguer cette astreinte d'une permanence qui se déroule sur le lieu de travail, même s'il comporte des temps d'attente, et qui s'analyse juridiquement