En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort. Article 12 Les membres du conseil d'administration ne peuvent être ni salariés de l'association ni chargés de son contrôle.

Article Annexe IV

—

Un tirage au sort permet de déterminer le poste sur lequel chaque candidat va travailler ; au minimum trois postes différents sont à prévoir. Il faudra veiller à ce que tous les postes soient de durée et de niveau de difficulté similaires.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Code monétaire et financier

Si le crédit prend la forme d'une ouverture de droits de tirage destinée à financer les besoins d'une activité professionnelle, le taux effectif global est calculé sur la totalité des droits mis à la disposition du client.

LEGIARTI000047697233

—

En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort. Article 12 Le président de l'ADAPAEF est membre de droit du conseil d'administration de la fédération. Il choisit un suppléant.

Article Annexe 1

—

Aménagement de ce plâtre en modèle pour moule à bord définitif ; d) Tirage d'un modèle en résine époxyde dans le moule à bord confectionné la veille en platine ; e) Moulage de trois reproductions en porcelaine synthétique (Giluform ou autre masse de coulée

Article Annexe

—

A la fin de la deuxième et de la quatrième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

LEGIARTI000023420454

—

de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74.8 FA Reprographie. 92.1 CA Production de films (sauf les artistes). 92.1 DA Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage

LEGIARTI000023420422

—

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74.7ZE 4,60 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA). 74.8AA 1,40 Reprographie

LEGIARTI000026909531

—

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74.7ZE 4,80 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA). 74.8AA 1,30 Reprographie. 74.8

Article Annexe

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et de messageries télématiques. 74. 4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame). 74. 8 AA Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage

Article Annexe

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Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 74. 7ZE 4,90 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA) 74. 8AA 1,30 Reprographie

Article 229-II-2.03

—

matériaux incombustibles mais ils doivent être en quantité aussi limitée que possible et leur surface apparente doit avoir un faible pouvoir propagateur de flamme. 11.1.2 Plafonds et vaigrages Tous les plafonds, les vaigrages, les écrans pour éviter le tirage

Article Annexe I

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angles de la roue d'échappement, de l'ancre et du balancier X Action des organes de sécurité empêchant le renversement (dard, cornes, butées) X Causes du rebattement et moyens d'y remédier X Rôle de l'angle de tirage

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Les premiers renouvellements annuels se font après tirage au sort des sièges dont les titulaires seront à renouveler. (10) Indiquer la périodicité des réunions. (11) Le conseil d'administration (option A) ou le directoire (option B).

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

indexations, incorporations de participations aux excédents. (4) Les nombres figurant sur cette ligne ne s'additionnent pas dans le total. (5) Pour les opérations relevant de la branche 24 (Capitalisation), cette rubrique enregistre les remboursements par tirage

LEGIARTI000050763474

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accord particulier avec les sociétés, les originaux négatifs peuvent être maintenus, six mois au plus après la date de première diffusion, dans le laboratoire d'origine, à condition que la société informe l’institut du lieu de dépôt et de chacun des tirages

Article 221-II-1/13

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Lorsqu'il est envisagé d'installer des tunnels traversant des cloisons étanches à l'eau, le cas doit faire l'objet d'un examen spécial par l'administration. 10.3 Si des tambours reliant aux cales frigorifiques ou aux conduits de ventilation ou de tirage

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Lors de la constitution initiale du conseil d'administration, un tirage au sort détermine les administrateurs dont le premier mandat expire à l'issue d'une durée de deux années.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par infrastructure d'accueil tout élément d'un réseau destiné à accueillir des éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers

LEGIARTI000041463933

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Article 3 Les frais de publication au Journal officiel et d'impression des tirages à part de la présente convention et du cahier des charges qui y est annexé seront supportés par Electricité de France SA.

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