intitulé " contrat de travaux " par lequel la société TBO confiait à Edmond Y..., en qualité d'entreprise sous-traitante, l'évacuation de déblais et gravats sur des chantiers, prévoyant en son article

acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

retour de congés, le 1er septembre 1986, ne pouvait, sans se contredire, fonder sa décision sur les courriers de deux des sous-traitants affirmant que leurs livraisons avaient été effectuées le 1er septembre

B... a lui-même établi les plans d'exécution, et, d'autre part, que son sous-traitant, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2002), qu'un aéronef lui appartenant ayant été percuté sur la piste de l'aéroport d'Orly par une passerelle auto-tractée appartenant à la société SAPSER, sous-traitante

Des difficultés liées au sous dimensionnement des structures étant apparues, la société Spie a, après expertise, assigné la société MDR en annulation du contrat de sous-traitance et paiement de sommes,

par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, dès qu'il a connaissance de l'existence du sous-traitant, nonobstant son absence sur le chantier et l'achèvement de ces travaux

licenciement, la cour d'appel a également relevé que celle-ci avait pris l'initiative de faire établir les certificats médicaux de deux salariés par son propre médecin traitant qui ne les connaissait

sont pas réunies ; que la société VVL qui serait le donneur d'ordre, n'est pas une entreprise de transport routier et que pour qu'il y ait sous-traitance de transport, il faut que le sous-traitant ait

cause d'exonération de la responsabilité du sous-traitant; que la cour d'appel a imputé à faute à la société Brumath Distribution, entrepreneur principal, le fait d'avoir déposé dans le bâtiment litigieux

déjà clients de la société Sidrom ; que par la suite, elle a conclu des contrats de sous-traitance avec les utilisateurs pour elle-même sous-traiter avec les bûcherons recrutés ; que l'enquête a permis

soumettre en ne remplissant pas les obligations légales qui en découlent ; "1 - alors que n'est pas nécessairement exclusif d'un contrat de location de véhicules avec chauffeurs la rémunération du sous-traitant

envers le maître de l'ouvrage, ni a fortiori du marché de sous-traitance, ce qui autorisait la compensation avec la créance contractuelle du sous-traitant ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134,

chantier ; "- qu'il est évident, cependant, que leur dépendance économique réduisait cette liberté à celle qu'a tout salarié de démissionner ; "- que les prévenus mettent en avant des liens de sous-traitance

; que la société Chanin fait valoir devant la cour qu'elle n'a pas exercé d'activité commune avec son sous-traitant CDEE entre le 1er janvier 2005 et le 14 mars 2005, date du premier contrat de sous-traitance

Z... était le gérant, le secrétariat, l'étude de la politique commerciale et la communication d'ATMC pour les honoraires de 120 000 francs par mois, Eurostrategy sous-traitant à MBI la politique commerciale

sous-traitance à l'encontre du sous-traitant " ; que la cour d'appel a admis que la société Brisard Nogues, entrepreneur principal, qui n'avait pas fait agréer son sous-traitant SEPI, pouvait invoquer

moyen : Attendu que la société SNEF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, alors, selon le moyen, que le sous-traitant titulaire d'une action directe peut réclamer au maître de l'ouvrage