urbains CFDT la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, 4°/ condamne la société Keolis aux dépens et à payer au syndicat national des transports urbains CFDT la somme de 5 000 euros au titre

agir à l'encontre du transporteur, la société Giraud, et de son assureur, en statuant par des motifs inopérants, étrangers au contenu du contrat de transport, et sans avoir retenu la qualité d&apos

et de délivrance au créancier gagiste d'une attestation de constitution de gage ne constituent pas des conditions de validité du contrat de gage ; et que l'absence de certaines de ces formalités n'interdit

, de leurs augmentations de capital et du transfert de leur siège de direction effective, mais aussi, et plus généralement, au titre de toute formalité préalable à l'exercice d'une activité et à laquelle

examen détenue peut lorsqu'elle est informée de la date de l'audience et du fait que le recours à ce moyen est envisagé refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, sauf si son transport

Elles disent que le transport de déchets dangereux est interdit sauf pour les tankers chimiquiers et vraquiers, ce qui n'est pas le cas du Don Rodrigo et soutiennent que le code IMDG, obligatoire pour

pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Faurie 24 fait grief à l'arrêt d'avoir dit que seule la société Transports Beaugier avait désormais qualité et intérêt pour

E portant sur la transformation d'une grange en habitation par un arrêté du 7 juin 2021.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

aérien et non de la convention collective des transports routiers, et qu'elle aurait donc dû faire application de l'avenant n° 65 du 11 juin 2002 de la CCNTA, lequel prévoit un transfert conventionnel

Il résulte de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance

et de l'avoir condamnée à paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la convention de commission de transport se caractérise non seulement par la latitude laissée au commissionnaire

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire les demandes du salarié recevables, de dire nul son licenciement pour inaptitude et de condamner l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts

, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter des produits de la mer en quantité ou en poids supérieur à celui autorisé ou dont la pêche est interdite ou qui

de fonds mais aussi du transport de personnalités lors d'événements.

[E] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 31 octobre 2022, qui, pour blanchiment, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration, l'a

CIVILS EN CAUSE ; QU'IL CONVIENT DE NE STATUER SUR LE POURVOI QUE DU SEUL POINT DE VUE DE CES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

dommages-intérêts pour privation des avantages accordés aux journalistes permanents de l'entreprise.